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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cd6
25 avril 2024
et des enjeux financiers plus importants, puisque, hors augmentations générales, sa rémunération a augmenté de 0,42 % entre 2011 et 2017 alors qu'elle avait progressé de 2,47 % entre 2000 et 2010.
Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
Z... a perçu en 2004 une rémunération pour 929 heures en travaillant 868 H1/ 2 ; en 2005 une rémunération pour 1014 heures en travaillant 912 heures, en 2006 une rémunération pour 1014 heures en travaillant
Chambre 1-6
6312eef62e6a8e4f13ca615b
1 septembre 2022
En conséquence, le coût de l'atteinte portée à ces paramètres en cas de séquelles en partie ou totalement invalidantes ne peut être mesurée à l'aune de la rémunération elle-même corrélée à un coefficient
11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
[E] a été promu directeur des ventes du département offset feuilles/finition, avec le statut de cadre, position 2 et coefficient 100 ainsi que membre du comité de direction.
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
330) » et moyennant une rémunération brute fixe de 1 225 ¿, outre des commissionnements et primes.
Ch. Sociale -Section B
65b361bf1d7564000872de8a
25 janvier 2024
De manière inopérante, la société Rexor compare la rémunération effectivement perçue par sa salariée avec le minimum conventionnel correspondant à son coefficient pour soutenir qu'en tout état de cause
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2c
25 janvier 2023
Il appartenait donc à la société d'expertise comptable de négocier un avenant au contrat existant ou de conclure un nouveau contrat mais elle ne pouvait pas augmenter de son propre chef ses rémunérations
9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
Par avenant du 14 mai 2007, il a été précisé que la mise à la disposition de véhicule de fonction et l'avantage en nature à ce titre étaient supprimés mais que la rémunération de base du salarié sera augmentée
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a909b3c8605deec1ff1
- à titre subsidiaire, . limiter les dommages et intérêts pour perte de salaire à 904 euros, les rappels de primes semestrielles à 52,69 euros brut outre 5,27 euros de congés payés afférents, les rappels
5e chambre Pole social
6711fad67603bf88a1884901
17 octobre 2024
Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
4eme Chambre Section 2
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
, requalification de son coefficient) formées par M.
21e chambre
5fdc5dfba8e28481c9921ac7
29 novembre 2018
produire de rémunération variable à son bénéfice.
6253caf2bd3db21cbdd8c81d
17 septembre 2008
à caractère salarial, dont un rappel de prime conventionnelle d'ancienneté dans les limites de la prescription.
68df5a2e21a269c1272039b6
2 octobre 2025
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Chambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
- Sur le rappel de salaire sur partie variable : Le projet de contrat de travail prévoyait une rémunération variable ne pouvant pas excéder 12% de la rémunération brute annuelle fixe, précisant
6253cb86bd3db21cbdd8db35
5 avril 2011
Le 24 octobre 2008, il a sollicité une augmentation de sa rémunération mensuelle qui lui a été refusée par réponse du 28 octobre suivant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed1
15 octobre 2014
Par avenant du 15 juin 2006 Monsieur [V] [B] devenait responsable de production, niveau III, échelon B coefficient 220.
6253c8d3bd3db21cbdd8660e
22 janvier 2003
889,60 F soit 288,07 Euros - indemnité conventionnelle de licenciement MEMOIRE - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 56 688,00 F soit 8 642,03 Euros - à titre de rappel
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6650
10 janvier 2023
[G] [J] de sa demande de rappel de salaire à titre de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, -confirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté le salarié de sa demande indemnitaire
Pôle 6 - Chambre 8
63d37ad6d1bc2605de4b4b70
26 janvier 2023
[O] rappelle que le coefficient 190 lui a été reconnu depuis 2005 versant sur ce point les bulletins de salaires afférents dont il résulte l'application du coefficient revendiqué et du taux horaire qui
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