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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

et des enjeux financiers plus importants, puisque, hors augmentations générales, sa rémunération a augmenté de 0,42 % entre 2011 et 2017 alors qu'elle avait progressé de 2,47 % entre 2000 et 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Z... a perçu en 2004 une rémunération pour 929 heures en travaillant 868 H1/ 2 ; en 2005 une rémunération pour 1014 heures en travaillant 912 heures, en 2006 une rémunération pour 1014 heures en travaillant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312eef62e6a8e4f13ca615b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En conséquence, le coût de l'atteinte portée à ces paramètres en cas de séquelles en partie ou totalement invalidantes ne peut être mesurée à l'aune de la rémunération elle-même corrélée à un coefficient

Source officielle
CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[E] a été promu directeur des ventes du département offset feuilles/finition, avec le statut de cadre, position 2 et coefficient 100 ainsi que membre du comité de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

330) » et moyennant une rémunération brute fixe de 1 225 ¿, outre des commissionnements et primes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361bf1d7564000872de8a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

De manière inopérante, la société Rexor compare la rémunération effectivement perçue par sa salariée avec le minimum conventionnel correspondant à son coefficient pour soutenir qu'en tout état de cause

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63d22a799b3c8605deec1f2c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il appartenait donc à la société d'expertise comptable de négocier un avenant au contrat existant ou de conclure un nouveau contrat mais elle ne pouvait pas augmenter de son propre chef ses rémunérations

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f9

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par avenant du 14 mai 2007, il a été précisé que la mise à la disposition de véhicule de fonction et l'avantage en nature à ce titre étaient supprimés mais que la rémunération de base du salarié sera augmentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a909b3c8605deec1ff1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- à titre subsidiaire, . limiter les dommages et intérêts pour perte de salaire à 904 euros, les rappels de primes semestrielles à 52,69 euros brut outre 5,27 euros de congés payés afférents, les rappels

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6711fad67603bf88a1884901

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627a019ddd6bd9057dc56dcc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, requalification de son coefficient) formées par M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc5dfba8e28481c9921ac7

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

produire de rémunération variable à son bénéfice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

à caractère salarial, dont un rappel de prime conventionnelle d'ancienneté dans les limites de la prescription.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2e21a269c1272039b6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

- Sur le rappel de salaire sur partie variable : Le projet de contrat de travail prévoyait une rémunération variable ne pouvant pas excéder 12% de la rémunération brute annuelle fixe, précisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db35

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Le 24 octobre 2008, il a sollicité une augmentation de sa rémunération mensuelle qui lui a été refusée par réponse du 28 octobre suivant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dafc25a97f0381f4ed1

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Par avenant du 15 juin 2006 Monsieur [V] [B] devenait responsable de production, niveau III, échelon B coefficient 220.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd8660e

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

889,60 F soit 288,07 Euros - indemnité conventionnelle de licenciement MEMOIRE - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse 56 688,00 F soit 8 642,03 Euros - à titre de rappel

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6650

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [J] de sa demande de rappel de salaire à titre de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, -confirmer le jugement en ce qu'il a : * débouté le salarié de sa demande indemnitaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad6d1bc2605de4b4b70

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] rappelle que le coefficient 190 lui a été reconnu depuis 2005 versant sur ce point les bulletins de salaires afférents dont il résulte l'application du coefficient revendiqué et du taux horaire qui

Source officielle

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