Un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement lui a été notifié le 07 novembre 2019.

Il considère, enfin, qu'aucune des autres réclamations de Ali X... n'est fondée.

En conséquence de quoi, Monsieur [X] [T] réclame la somme de 20 853,13 euros.

dans le cadre de l'obligation de reclassement.

La société Locadep n'avait donc pas à proposer un reclassement à la salariée et c'est donc à tort que le conseil des prud'hommes a considéré que la salariée devait ' bénéficier de propositions de reclassement

Mme [E] invoque une contradiction en ce que l'arrêt alloue les sommes réclamées au titre de l'indemnité de préavis dans son corps mais ne les inscrit pas dans son dispositif, ainsi: - dans le corps de

Pour satisfaire à notre obligation de reclassement, nous avons effectué des recherches approfondies au sein des entreprises du Groupe [A].

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Il s'en déduit que ces mentions excluent tout reclassement et dispensait l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié, la société Lanceleur-Buchet produisant néanmoins trois courriers de sociétés

Le 16 juillet 2013, les délégués du personnel de la société SOCAFL n'ont identifié aucune solution de reclassement pour [I] [Y] en soulignant qu'un reclassement dans un poste administratif était incompatible

Elle sollicitait une contrepartie financière à ses réclamations en indiquant informer son conseil.

La S.A NTB s'est opposée aux demandes et a réclamé une somme de 1 500 € pour ses frais de procédure.

n'y a pas lieu à une reconstitution de carrière sur 4 ans, la demande de reclassement étant demandée à compter de janvier 2013.

consultation devant intervenir même en présence d'une impossibilité de reclassement.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont personnalisées et précises.

A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure./ L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Il demande ensuite à la Cour de dire qu'il est fondé à réclamer un rappel de commissions et réclame à la société M.C.A les sommes suivantes : - 20.152,65€ à titre de rappel de salaires outre les congés

Il fait grief à Monsieur Y... de ne pas avoir satisfait à l'obligation de reclassement ; la simple mention de la lettre de licenciement est insuffisante à l'employeur pour démontrer qu'il a rempli son

de reclassement, - le conseil de prud'hommes de Nîmes a considéré que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement au regard du fait qu'il aurait convoqué M.

Enfin, pour ce qui concerne les dommages et intérêts réclamés sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, Mme [S] avait une ancienneté de 7 ans