En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais a formé deux demandes d'abrogation au contenu identique auprès de la communauté d'agglomération

Aucun autre élément ne permet de caractériser un refus par le salarié de collaborer en opérant une rétention permanente d'information et de documents.

Max X..., par jugement en date du 6 juin 2005, actuellement définitif, après rejet le 24 mai 2006 du pourvoi en cassation de l' association ; - que l' inspecteur du travail, saisi d' une demande d' autorisation

Elle affirme que cette association, fruit d'un réel travail intellectuel, reflète la personnalité de l'agence.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier du 13 mars 2018, l'association l'a informé de son affectation à [Localité 4] sur un poste d' 'opérateur de production', que l'intéressé a refusée.

DLP/CH Association GROUPEMENT DES EMPLOYEURS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE GYMNASTIQUE Association FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Association POLE ESPOIRS DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE

[S], l'association Eglise évangélique de Jésus Christ, M.

Vu les autres pièces du dossier.

L'employeur lui a opposé un refus.

LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE BORD EAUX unité déconcentrée de l'Unédic, Association déclarée, poursuites et diligences de son Directeur, en qualité de gestionnaire de l'AGS -Association

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice

En l'espèce, l'inspectrice du travail a refusé, par une décision du 27 septembre 2019, l'autorisation de licencier Mme C sollicitée par son employeur, l'association Croix Rouge française.

, de Maître [E], ainsi que de la SCP Chaine et Associes-Bremiens-Fontvieille-Chardot-Bellon-Besse & Maugain Beraud, - débouté l'association Fédération ANEF de sa demande reconventionnelle tendant à enjoindre

Vu les autres pièces du dossier.

La SELARL MJ Enjalbert & Associés a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

S'agissant des attestations émanant de l'association 'Le Village d'Eva', si elles évoquent la présence régulière de M.

Suite à l'absorption par l'Association La Rose des Vents de l'Association d'insertion du Sud Seine-et-Marne, Monsieur [L] a été nommé par avenant du 24 janvier 2011, dans le cadre d'une réorganisation

Par une intervention, enregistrée le 28 novembre 2025, la SCI Mons Mirabilis, l’association Vent du Perche et M. B...