DPMC lui a adressé le 30 novembre 2015 une facture de 6.130,94 euros HT correspondant selon elle aux produits consommés dans le stock qu'elle lui avait livré le 28 mars 2014 et qu'elle lui avait laissé

La société CGC a ensuite refusé d'honorer les autres factures présentées par la société Mediainspekt.

La société [S] avocats a établi deux factures. La première, en date du 17 mai 2021 pour un montant de 900 euros, a été réglée par M. [D].

Il fait valoir qu'une partie des travaux n'est pas réalisée bien que facturée, qu'il existe des postes facturés deux fois, et qu'il existe par ailleurs des inachèvements et malfaçons.

tunisiens évoqués par les autorités tunisiennes ne correspondent pas aux montants de 22 055 et 116 933 euros des factures litigieuses ; elle doit produire ces deux autres factures.

Puis ce téléphone avait été enregistré au nom de Monsieur [R] et remis à Mme [K] épouse [R] sa mère, ce que prouve le numéro IMEI du téléphone.

Il explique facturer ses honoraires au temps passé selon un taux horaire dont Mme [U] a été informée lors du premier rendez-vous client, puis à réception des factures, indiquant que cette dernière n'a

[O] a remis un chèque d'un montant de 45 245,56 euros, affirmant avoir remis ce chèque en règlement des factures et la société FTC réalisations prétendant que la remise du chèque était destinée à garantir

Suivant 'bordereau de remise de pièces' et 'attestation de remise des archives' en date du 30 juillet 2009 la société Adyal Property Management a remis des documents à la SAS Neouze-Clément-Gousse dans

matérielle de procéder à une telle facturation.

de la prestation, soit 6350 euros par trimestre, et que ces factures n'ont jamais été contestées.

droit de déduire la taxe qui y était mentionnée, d'établir qu'il s'agissait d'une facture fictive ou d'une facture de complaisance. 18.

À l'issue des travaux, Mme [C] a, le 17 mai 2018, remis un chèque en règlement du solde des travaux d'un montant de 6 120,80 euros.

du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les relevés kilométriques de tous les véhicules de service remisés

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un

Elle ajoute que d'ailleurs, la facture comportait quatre postes de facturation et que M.

prorogation du délibéré en date du 12 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Martine ZENATI, Président, et Claudine POPEK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

factures émises par la société SVA, et qu'elle a également engagé une action au titre de la rupture abusive de ce contrat.

Elle considère que la facturation de charges, sans le moindre justificatif, est illicite et elle relève que ce n'est qu'à hauteur d'appel que la SCI du Mortier-I consent enfin à fournir les factures d'eau

Puis, s'agissant de la réclamation d'un indu résultant d'une facturation de GHS, il appartient à la CAISSE de faire ressortir par les pièces versées aux débats que les conditions de la facturation d'un