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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6971d6abcdc6046d473643f3
21 janvier 2026
Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)
9e Chambre A
6163278b33484180ee722896
18 novembre 2011
Le 15 juin 2006 nous avons essayé de recadrer la situation. Vous n'avez absolument pas tenu compte de nos remarques.
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
X... les sommes suivantes : * 1. 394 € au titre des congés payés * 1. 136, 50 € au titre des heures supplémentaires effectuées pour la période du mois de novembre 2005 au mois de mars 2006, assortie
63104b4f4709e24f13d5535b
31 août 2022
APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
Cependant, il apparaît à la lecture de ses propres pièces que sur les huit embauches dont elle se prévaut, quatre se sont soldées par un départ en cours de période d'essai et qu'une embauche s'explique
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
Sur cette base, le salarié produit deux décomptes, l'un sur la période du 12 septembre 2016 au 2 juillet 2017 et l'autre sur la période du 3 juillet 2017 au 8 juillet 2018, mentionnant tous deux journalièrement
1re chambre sociale
64eedc9abb2c32d969d35274
19 juillet 2023
Défaillante dans la preuve de l'existence de cette dispense, la société de travail temporaire Proman 074 doit justifier d'un examen médical d'embauche réalisé avant l'expiration de la période d'essai d'un
2ème Chambre
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5 octobre 2023
VOYAGES GRILLET, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY CENTRE AUTO
Pôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
contrat à durée indéterminée par la SAS BALAS en qualité de conducteur de travaux Niveau G, statut ETAM moyennant un salaire mensuel brut de 3200€ sur douze mois ; Le contrat était soumis à une période
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20cdcdc6046d47e1084b
6 mai 2026
Le 6 novembre 2017, Monsieur [D] a démarré une mission de programmateur [3] à l'URAA de l'Infrapôle [Localité 2] Nord pour une période de 15 jours à l'essai en vue d'un futur poste.
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
Ce contrat de trois ans a été renouvelé successivement à compter du 20 avril 2012 et du 20 avril 2015.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00016_20241017
17 octobre 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Chambre 4-8b
6a113b20cdc6046d47a6a564
22 mai 2026
APPELANTE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEES Association [2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué
Pôle 1 - Chambre 3
60320ae5f5e346430d5a38ec
9 mai 2018
répertoire général : 17/18930 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/54236 APPELANTE SARL L'ORIENTAL prise en la personne
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d1e
3 avril 2025
[N] a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2018.
63104b4f4709e24f13d5535d
2021 ou janvier 2007 à décembre 2021 et qu'elle se fonde sur des faits n'ayant pas cessé de produire leurs effets avant la période non atteinte par la prescription.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
13 décembre 2011
Alors qu'il était agent qualifié de service, il est devenu, par avenant du 16 février 2008, à effet au 18, chef d'équipe sur l'usine de la société France champignon à Doué la Fontaine, une période d'essai
CHAMBRE SOCIALE C
61624a77a68110eae5b68fc8
5 décembre 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : [S] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (80) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne
5fd91ec9c7a489bb7b3ef095
4 juin 2020
par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laetitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL NGAS, prise en la personne
63104b504709e24f13d55361
APPELANTE : Madame [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne
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