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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6971d6abcdc6046d473643f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle est reconnue Entreprise Adaptée par conventionnement avec l'Etat et permet à ses clients de contribuer à l'emploi de personnes en situation de handicap.(...)

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278b33484180ee722896

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Le 15 juin 2006 nous avons essayé de recadrer la situation. Vous n'avez absolument pas tenu compte de nos remarques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

X... les sommes suivantes : * 1. 394 € au titre des congés payés * 1. 136, 50 € au titre des heures supplémentaires effectuées pour la période du mois de novembre 2005 au mois de mars 2006, assortie

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09669

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, il apparaît à la lecture de ses propres pièces que sur les huit embauches dont elle se prévaut, quatre se sont soldées par un départ en cours de période d'essai et qu'une embauche s'explique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Sur cette base, le salarié produit deux décomptes, l'un sur la période du 12 septembre 2016 au 2 juillet 2017 et l'autre sur la période du 3 juillet 2017 au 8 juillet 2018, mentionnant tous deux journalièrement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9abb2c32d969d35274

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Défaillante dans la preuve de l'existence de cette dispense, la société de travail temporaire Proman 074 doit justifier d'un examen médical d'embauche réalisé avant l'expiration de la période d'essai d'un

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa525c601f083189915f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

VOYAGES GRILLET, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY CENTRE AUTO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659b1

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

contrat à durée indéterminée par la SAS BALAS en qualité de conducteur de travaux Niveau G, statut ETAM moyennant un salaire mensuel brut de 3200€ sur douze mois ; Le contrat était soumis à une période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 6 novembre 2017, Monsieur [D] a démarré une mission de programmateur [3] à l'URAA de l'Infrapôle [Localité 2] Nord pour une période de 15 jours à l'essai en vue d'un futur poste.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03527_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce contrat de trois ans a été renouvelé successivement à compter du 20 avril 2012 et du 20 avril 2015.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00016_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b20cdc6046d47a6a564

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

APPELANTE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne INTIMEES Association [2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60320ae5f5e346430d5a38ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

répertoire général : 17/18930 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/54236 APPELANTE SARL L'ORIENTAL prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d1e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

2021 ou janvier 2007 à décembre 2021 et qu'elle se fonde sur des faits n'ayant pas cessé de produire leurs effets avant la période non atteinte par la prescription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb95

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Alors qu'il était agent qualifié de service, il est devenu, par avenant du 16 février 2008, à effet au 18, chef d'équipe sur l'usine de la société France champignon à Doué la Fontaine, une période d'essai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61624a77a68110eae5b68fc8

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 APPELANT : [S] [U] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] (80) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laetitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL NGAS, prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

APPELANTE : Madame [R] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A. d'économie mixte AIR CORSICA prise en la personne

Source officielle

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