Maître XX et Maître X, conseils de Monsieur X, Monsieur X, Monsieur X et de Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2015

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

La société a alors porté le litige devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest le 14 janvier 2022.

Par conclusions signifiées par RPVA le 12 septembre 2019, la société URBAPAC demande à la Cour de : . juger l'absence de faute dolosive de la société URBAPAC, En conséquence : débouter M.

[U], associé de la société Jomake, doit répondre des dettes sociales à proportion de ses parts dans le capital social, le délai de prescription est de dix ans à compter du jour de la cessation des paiements

de la cour, condamné la société [1] aux dépens d'appel et payer à M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI

07703 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B542M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02228 APPELANTE Société GIE FOX

Après un échange de courriers, l'ASL a, par courrier du 30 novembre 2016, résilié les contrats signés en 2011 et 2014 moyennant un préavis et a mis en demeure la société GFI d'indemniser le préjudice subi

Par courrier du 24 février 2020, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rodez.

, la société SAMSIC I, la société GSF Concorde et la société American Airlines aux entiers dépens.

C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Février 2023 par la Cour de Cassation N° RG : 184F-B Copies exécutoires et certifiées conformes

[X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de la Société. L'état de santé de M.

à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale ; - condamné la société à verser une somme de 2 000 euros à M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Par déclaration du 7 juin 2024, la société Auto-Mobile a interjeté appel de ce jugement, intimant M. [Z] [T] devant la cour.

La société Jubil Interim [Localité 2] est une société de travail temporaire.

Par acte du 12 juin 2009, la société R.G.B a cédé partie de son fonds de commerce au profit de la société L'AP.

En tout état de cause, elle prie la cour d'ordonner à la société de produire l'assignation introductive d'instance délivrée par la liquidation de la société SNC CL Innovation Santé contre la société Pharmafield