CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
[W] [P] recevable, disant nfaire droit au moyen de nullité, disant n'y avoir lieu à statuer sur l'autre moyern, disant n'y avoir lieu à statuer sur le recours de M.
69e7060ccdc6046d47fa0166
20 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages
Chambre des Rétentions
6a1fba53cdc6046d47e946da
2 juin 2026
délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 11 Décembre 1988 à [Localité
69d8917acdc6046d47bbb9c1
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages
6a17d47bcdc6046d47313a6a
27 mai 2026
délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [S] [K] alias [J] [F] né
Rétention Administrative
6a152b84cdc6046d47f26d46
24 mai 2026
Elle identifie expressément le moyen soumis à la cour : l'irrégularité de la requête préfectorale de prolongation au regard des exigences des articles R.742-1 et R.743-2 CESEDA, tenant à la nécessité d'une
69e7062acdc6046d47fa039b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (1 pages
6a1fba57cdc6046d47e946fc
délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [M] [J] né le 06 Juillet 1996 à
69fd75cccdc6046d47032b5d
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (1 pages)
69e31739cdc6046d47a7ddfe
15 avril 2026
de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00387 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRNE ETRANGER : M.
69f19c25cdc6046d47ee0c3b
28 avril 2026
la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE
69f19c28cdc6046d47ee0c55
la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00440 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVC ETRANGER : M.
69e85b88cdc6046d47192b66
21 avril 2026
cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00425 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSK ETRANGER : M.
69e85b8dcdc6046d47192bda
cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00423 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSG ETRANGER : M.
69e7061ccdc6046d47fa02bf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages
69df2076cdc6046d4747d3da
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages
69d89186cdc6046d47bbba81
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages
Chambre civile 1-7
6a152af7cdc6046d47f25d67
président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance
69e70624cdc6046d47fa0330
69e70622cdc6046d47fa031d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION
Page 6 sur 8056