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181 résultats pour « (sur le 4ème moyen) appel correctionnel ou de police »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02230_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.

Source officielle
CA

Rétentions

687b269730e6dd8e1529be3d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'appel faite le 16 Juillet 2025 par Monsieur [Z] [W] , du centre de rétention administrative de [5], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 17 H 46, Vu les courriels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85f

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5

Appel

8 février 2019

8 février 2019

CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

C / SAS LAUREN VIDAL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92693

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

DOSSIER N 13/ 00578 ARRÊT No DU 27 MAI 2015 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE NANCY Prononcé publiquement le MERCREDI 27 MAI 2015, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4d5acdc6046d47f148ad

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Devant les services de police d'[Localité 1], il déclarait qu'il était en train de nettoyer le 'moyeu' (vis sans fin) de la machine qui permettait de faire les galettes', qu'il s'agissait d'une grosse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c424

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Le moyen tiré d'une violation de l'article 455 du code de procédure civile manque en fait et sera donc rejeté.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a8c

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

et, à Paris, le préfet de police.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a90

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

et, à Paris, le préfet de police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce18

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 07 janvier 2008 (Node parquet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c34b

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64e6f2dd28deb9d9692908e7

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Par ordonnance prononcée le 23 juillet 2023, confirmée en appel, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

DOSSIER N 07 / 00264 ARRÊT DU 08 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 08 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696ab3ffcdc6046d4794242e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

, outre les entiers dépens d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02992_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire distinct, enregistré le 12 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f5ed796cb05105d4b7e628

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Monsieur [Y] [C] a relevé appel de cette ordonnance le 10 août 2022, en soutenant dans sa déclaration d'appel le moyen unique selon lequel la prolongation serait irrégulièrement fondée sur l'obstruction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc54

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le 12 mai 2021, la 4ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Madame [B] [D] irresponsable pénale pour de faits de meurtre sur descendant.

Source officielle

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