CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
Au soutien du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent, M.
DCA_22PA03238_20240405
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02230_20240122
22 janvier 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.
Rétentions
687b269730e6dd8e1529be3d
18 juillet 2025
d'appel faite le 16 Juillet 2025 par Monsieur [Z] [W] , du centre de rétention administrative de [5], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 17 H 46, Vu les courriels
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85f
26 octobre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 26 OCTOBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
4ème Chambre Section 3
5fdbadc5199e5e8ccc78d2c5
8 février 2019
CONFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
C / SAS LAUREN VIDAL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
DOSSIER N 13/ 00578 ARRÊT No DU 27 MAI 2015 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE NANCY Prononcé publiquement le MERCREDI 27 MAI 2015, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un
69cf4d5acdc6046d47f148ad
2 avril 2026
Devant les services de police d'[Localité 1], il déclarait qu'il était en train de nettoyer le 'moyeu' (vis sans fin) de la machine qui permettait de faire les galettes', qu'il s'agissait d'une grosse
Pôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c424
18 janvier 2025
Le moyen tiré d'une violation de l'article 455 du code de procédure civile manque en fait et sera donc rejeté.
Rétention Administrative
67ff3d4a6d3290e00e0e7a8c
14 avril 2025
et, à Paris, le préfet de police.
67ff3d4a6d3290e00e0e7a90
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 13 JANVIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 07 janvier 2008 (Node parquet
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 (no, 9 pages) Numéro d'inscription
Rétention_recoursJLD
64e6f2dd28deb9d9692908e7
23 août 2023
Par ordonnance prononcée le 23 juillet 2023, confirmée en appel, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
DOSSIER N 07 / 00264 ARRÊT DU 08 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 08 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,
Chambre 3-4
696ab3ffcdc6046d4794242e
15 janvier 2026
, outre les entiers dépens d'appel.
4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire distinct, enregistré le 12 juin 2025, M.
62f5ed796cb05105d4b7e628
11 août 2022
Monsieur [Y] [C] a relevé appel de cette ordonnance le 10 août 2022, en soutenant dans sa déclaration d'appel le moyen unique selon lequel la prolongation serait irrégulièrement fondée sur l'obstruction
Pôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc54
11 octobre 2024
Le 12 mai 2021, la 4ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Madame [B] [D] irresponsable pénale pour de faits de meurtre sur descendant.
Page 6 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.