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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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12 octobre 2023
Malgré un courrier de contestation daté du 5 janvier 2016, la CAFAT émettait le 07 janvier 2016, trois (3) mises en demeure pour les périodes du 4e trimestre 2010 et du 4e trimestre 2012 suivies d'un courrier
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Cour d'Appel
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20 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2017 No 2017/ 249 Rôle No 15/ 17856 William X... Chantal X... Rolland X...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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18 avril 2025
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller
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21 octobre 2008
par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SELAFA TAJ, avocats au barreau de MARSEILLE SCI DU CENTRE HOSPITALIER D'AMBERIEU Ayant son siège : Palais de la Mutualité Place A.
Rétentions
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19 avril 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGB O R D O N N A N C E N° 2025 - 287 du 19 Avril 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
4e chambre civile
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13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00819 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6W APPELANTE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Lang uedoc
4e Chambre B
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4 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2012 OM N° 2012/332 Rôle N° 10/21870 [W] [K] C/ SCI NOTRE DAME DES VENTS
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28 janvier 2025
dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 23 décembre 2024, 16 octobre 2025, 17 novembre 2025 et 18 décembre 2025, la SCI Asie et la SARL Côté jardin, représentées
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21 octobre 2025
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
4e Chambre A
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4 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2015 N° 2015/250 Rôle N° 14/12078 [B] [V] épouse [H] [L] [H] C/ [J] [E] épouse [Y] Société MJL
Chambre Sociale-1ère sect
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18 octobre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNP Pole social du TJ de NANCY 22/20 22 décembre 2022 COUR D'APPEL
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21 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 24/05022 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4I APPELANTE : S.A.R.L.
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28 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N° 2015/ 227 Rôle N° 12/18100 Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] C/ [P] [R] [Q] [X]
Ch.secu-fiva-cdas
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31 août 2023
Par conclusions déposées le 3 avril 2023 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M.
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8 avril 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
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5 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05228 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRI
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