Chambre Sécurité Sociale ARRET No R.G : 05/07687 M. Paul X...

affaires de sécurité sociale de Meaux, dans un litige l'opposant à M.

Par jugement du 4 mai 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté le Centre d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes F.M.P.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11 621 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

partielle à 11%, dont 3% au titre de l'incidence socio-professionnelle.

Le CHU de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue société Relyens Mutual Insurance, relèvent appel du jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de

La société M. B. D.

Pour justifier sa position, la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse se réfère aux termes de l'article R 351-29 du Code de la Sécurité Sociale.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) qui agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) depuis le 1er juillet 2015,

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022 ; - le code de justice administrative.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZG7 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 29 juillet 2020

, en faisant attribuer à celui des deux parents ayant une durée de cotisation moindre, la majoration de durée d'assurance prévue par le nouvel article L 351-4 1 I et II du code de la sécurité sociale ;

de la sécurité sociale pour 2022 ; - le code de justice administrative.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juillet 2000 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No Chambre

Sociale de PARIS RG n° APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [Q] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [U] [Adresse

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01299 CPAM DE LYON CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON C / X...

septembre 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun a condamné la société Inéo à payer à M.

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme, agissant, par décision du directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie, aux lieu et place de la caisse locale déléguée pour la sécurité

Sur l'indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : 23.