de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

ZA n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] ; - dit en conséquence que M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 3 janvier 2018, la société Banque Postale Financement a consenti à M.

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 30 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour un exposé plus ample des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme

Il ressort de l'historique de prêt (pièce 10 de l'intimé) qu'entre le 1er janvier 2022 et le 19 avril 2024, date de déchéance du terme, Mme [H] a réglé la somme totale de 3 543,93 euros.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau de

de type 3 situé [Adresse 4] à [Localité 3] (46), composé d'une cuisine, salle à manger salon, 2 chambres, salle de bain, wc, équipée d'un chauffage électrique et d'un cumulus pour production d'eau chaude

Prétentions et moyens de [F] [Z]: 8.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre signée électroniquement le 3 juin 2019, la société Santander Consumer Banque a consenti à M.

Conformément aux dispositions de l'article R. 312-35 du code de la consommation, le tribunal d'instance (désormais le juge des contentieux de la protection depuis le 1er janvier 2020) connaît des litiges

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat du 2 mai 2023 prenant effet le 1er

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur

[K], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR :

CITE JARDINS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

Le même jour, les consorts [N]/[U] ont accepté une offre préalable de crédit affecté de la société Sofinco aux droits de laquelle vient la société Consumer Finance (Consumer).

[Adresse 2] [Localité 3] INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [Y] [E], en qualité d'ayant-droit de Madame [B] [F] né le 3 novembre 1952 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) [Adresse 3] [Localité 5]

Selon attestation de diagnostic de performance énergétique du 16 mars 2016, le batiment sis [Adresse 3] à [Localité 6] était économe en énergie, la cour relève toutefois que seule 2 pages sur 8 sont produites

Suivant déclaration adressée par voie électronique le 3 janvier 2022, la société Banque Postale Consumer Finance a relevé appel de cette décision.

d'[Localité 1] APPELANTE Madame [P] [J] épouse [B] née le 21 Janvier 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny Malbrancq, avocat au barreau