non conciliation du 16 septembre 2004, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny a notamment dit que l'autorité parentale continuera d'être exercée en commun par les deux

En premier lieu, M.

A l'issue de deux visites médicales des 23 avril et 4 mai 2018, elle a été déclarée inapte à son poste.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce moyen sera écarté.

Ces différents lots doivent faire l'objet de marchés directs entre le maître de j'ouvrage et les entreprises selon le détail suivant : fourniture direct artisans terrasses extérieures direct artisan

127 heures mensuelles les deux dernières années, avec une disponibilité quasi-constante et sur instructions de M.

qui a : constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail consenti à Ana's DE LA X..., le 7 mai 1998, sur un logement, sis 15 rue du Greffier à ORLÉANS, se trouvaient réunies

M. et Mme [A] opposent deux moyens : 1 - deux ans avant l'acte de cession des parts de la S.C.I. La Perinière, ils avaient donné à bail commercial l'immeuble à la S.A.R.L. [F], gérée par M.

Les premiers juges ont considéré qu'en l'état des éléments produits par les parties, il apparaît que : - les conditions de mise en oeuvre de la garantie des vices cachés sont réunies, dès lors qu'il

la construction de ces deux maisons.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue

[V], Entreprise [W] [U] (Mr [W] [U], exerçant en qualité d'artisan), Entreprise [X] [A] (Mr [X] [A], artisan), Société ACS ENERGIE SOLAIRE, Société AGCE DEVELOPPEMENT ENERGIES SOLAIRES, Société BECEN,

No du 13 MAI 2015 9ème CHAMBRE RG : 14/ 03418 Société UCAR COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le TREIZE MAI DEUX MILLE QUINZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

PACK ASSETS & LEASING représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 9] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

La Caisse Régionale de Crédit Agricole dénie tout manquement à son obligation d'information en rappelant que M.

La demande de paiement des cotisations dues au titre de l'année 2011 n'est donc nullement prescrite, et c'est à bon droit que les premiers juges ont écarté ce moyen.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure.

Un devis en date du 20 mars 2022 a été transmis aux deux copropriétaires de l'immeuble, Mme [K] et M. [L], aux fins d'accomplir d'importants travaux de toiture pour un montant de 34.731,18 €.