Aux termes de l'article 441-1 du code pénal : " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou

réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, C...

Pénal, ART. 311-4 AL. 1 4o, ART. 311-11, ART. 311-1 du Code Pénal et réprimés par ART. 311-4 AL. 1, ART. 311-14 1°, 2o° 3°, 4° du Code Pénal, d'avoir à Calais, le 7 septembre 2006, en tout cas sur

pénal et réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code pénal d'ESCROQUERIE, le 22 / 10 / 2004, à NOYERS SUR CHER (41), NATINF 007875, infraction prévue par l'article 313-1 AL

répréhensible sur le fondement de l’article 225-1 du code pénal ; - en vertu de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984, tous les congés de maladie sont considérés comme du service accompli et ouvrent

DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 131-5-1 DU CODE PÉNAL - 1) MESURE D'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC, EN L'ABSENCE DE RATTACHEMENT À LA FONCTION JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION

222-16, 222-44, 222-45 du Code pénal MENACE DE MORT REITEREE, entre août et le 31/12/2006, à Toulouse, infraction prévue par l'article 222-17 AL.2,AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 222

infraction prévue par l'article 222-17 AL. 2, AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-17 AL. 2,222-44,222-45 du Code pénal.

pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal, LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré X...

Georges coupable d'ABANDON DE FAMILLE : NON PAIEMENT D'UNE PENSION OU D'UNE PRESTATION ALIMENTAIRE, depuis le 01/07/2000 , à ALLEGRE ET ISSOIRE, infraction prévue par l'article 227-3 AL.1 du Code pénal

prévue par l'article 322-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code pénal X...

de travail de plus de 8 jours, ces violences étant aggravées par les deux circonstances suivantes : -sur une personne vulnérable, -sur un ascendant, faits prévus parles articles 222-12 AL. 2, AL. 1

Par suite, les agissements décrits ne peuvent être regardés comme constitutifs du délit prévu à l’article 431-1 du code pénal précité.

du Code pénal et réprimée par les articles 222-30 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-48-1 du Code pénal.

[O] demande à la cour de : Vu l'article L 131-35 du Code Monétaire et Financier ; Vu l'article 1 du Code de Procédure Pénale ; Vu l'article 381 du Code de Procédure Pénale ; Vu l'article 32

2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 311- 1 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311- 4 AL. 11, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du

Les formes et délai de l'article 197 du Code de Procédure Pénale ont été observés.

Julien coupable de DEGRADATION DU BIEN D'AUTRUI PAR UN MOYEN DANGEREUX POUR LES PERSONNES, le 03 / 02 / 2007, à AMIENS (80), infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée

222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal A...

et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL EN REUNION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères