MONTPELLIER Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, Conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Fatima AKOUDAD, greffier lors des débats, et de Julie ABEN-MOHA

Philippe SOUBEYRAN, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Son conseil a regretté l'abence d'actualisation sur l'état de santé d'[R] [D], a demandé que l'appel soit déclaré recevable et s'en est rapporté sur la demande de main-levée.

APPELANT Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] ([Localité 6]), demeurant [Adresse 11] Représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, Assisté de Me Edgard ABELA

cour : Ordonnance rendue le 29 Janvier 2024 par le Président du TJ de [Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA

N°2021/ 39 RG 17/20363 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO44 [N] [R] C/ SAS BSL Copie exécutoire délivrée le 29 Janvier 2021 à : -Me Prosper ABEGA

à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No RG : 11-18-343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA

l'espèce, il ressort de l'examen du dossier et des moyens soulevés par l'appelant que : - la procédure contestée apparaît parfaitement régulière au regard de l'absence de grief démontré résultant de l'abence

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 03 novembre 2023 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 4 novembre 2023 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 3 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 3 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'abence

[L] [P] et de son abence totale de conscience du caractère pathologique de ses troubles et de la nécessité des soins.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe