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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a0e994bcdc6046d47658142
20 mai 2026
[O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Rétentions
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22 mai 2026
l'audience sera tenue le 22 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle
6e chambre
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5 novembre 2020
[J] [L], né le [Date naissance 4] 1986, a été engagé par cette société le 1er janvier 2010 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de serveur bar et salle.
5fca5c09d71a9c33e275885d
12 novembre 2020
Par la suite, par mail du 26 février 2014, vous m'avez proposé de m'embaucher en CDD jusqu'à la fin août afin d'assurer les cours pour les adhérents de la salle puis de poursuivre la relation sous forme
Avis
CADA:20163778
22 septembre 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lesparre-Médoc à sa demande de copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle
CADA:20165792
9 février 2017
secrétariat le 7 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de fonctionnement de la salle
Cour d'Appel
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21 mars 2016
BACOU, greffier, avons entendu -Abdou X...
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14 avril 2026
27 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Franck Cecen, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Omid Saedi, présent en salle
69f97b13cdc6046d47a151ce
4 mai 2026
que l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle
69f19a50cdc6046d47ede67a
28 avril 2026
manière contradictoire le même jour à 09h36 et 09h37, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle
69eafc3dcdc6046d4757145a
23 avril 2026
Public les informant que l'audience sera tenue le 23 Juin 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle
69ef1b1dcdc6046d47afea96
24 avril 2026
représentant de Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle
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21 avril 2026
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle dédiée du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et la
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9 avril 2026
[H] [D] (Interprète en portugais), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour
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26 mai 2026
Public les informant que l'audience sera tenue le 26 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement dans la salle
6a152b77cdc6046d47f26c37
23 mai 2026
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative
6a1a73b8cdc6046d4774941f
29 mai 2026
que l'audience sera tenue le 29 Mai 2026 à 14 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle
6a17d512cdc6046d473145b9
27 mai 2026
que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle
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que l'audience sera tenue le 27 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle
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21 mai 2026
L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre dans la salle de viso conférence du centre de rétention administrative
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