intégral du PACT des Landes établi à la suite de sa visite réalisée le 5 mars 2015 et concluant au classement comme logement insalubre de la maison dont le demandeur est propriétaire à Cazères-sur-l’Adour

Jurançon ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence de l'eau Adour

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil

] [Localité 2] ET : Monsieur [R] [S] né le 18 Novembre 2007 à [Localité 3] (ALGERIE) (-) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam

[H] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE

LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Mars 2015 APPELANTS : [V] [U] [E] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (RHONE) '[Adresse 3]' [Adresse 3] représentée par la SELAS ADAMAS

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A. de droit luxembourgeois [3] [Adresse 3] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil

anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 2] représenté par Me Hervé Boukobza, avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam-Caumeil

Adresse 1] 1209 SUISSE Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Robert GUILLAUMOND de la SELAS ADAMAS-INTERNATIONAL

[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER

Par des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2019 et le 26 octobre 2020, l'établissement public Ile-de-France Mobilités, représenté par la SELAS Adamas Affaires Publiques, demande à la Cour : 1°) de

L 'Élève de la nature postule un 'langage intérieur, adamique et universel, qui donnerait un accès direct aux choses et serait le moyen de faire l'économie de la désignation [...]'.

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam

rejet des demandes et par exploit d'huissier du 27 septembre 2004, a appelé en garantie le fournisseur de la scie, la SA ARDIAM, qui à, son tour, à assigné aux mêmes fins, le fabricant soit la société ADAMAS