leurs explications et conclusions, avons mis l'affaire en délibéré au dix huit Avril deux mille vingt quatre ; Et ce jour, dix huit Avril deux mille vingt quatre à quatorze heures assisté de Ali ADJAL

  , en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali ADJAL

en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali ADJAL

[S] était hébergé à l'ADAJ avant son incarcération et il a résidé chez ses parents à sa libération.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

ADA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE

ès-qualités d'ayant-droit de Mme Ada X...

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00204 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Ada Anita Laura X... épouse Y..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS ---

2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Avril 2023, par Monsieur Ali ADJAL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 02 Juillet 2025, par Monsieur Ali ADJAL

avons mis l'affaire en délibéré au dix sept Juillet deux mille vingt cinq à seize heures trente; Et ce jour, dix sept Juillet deux mille vingt cinq à seize heures trente, assisté de Monsieur Ali ADJAL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

janvier 2024 en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : défaut , rendu par mise à disposition publique au greffe le 24 Janvier 2024, par Monsieur Ali ADJAL

de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de chambre, Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère, Madame Nathalie BRETILLOT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL

Et ce jour, 18 Juillet 2025, assisté de M.Ali Adjal, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, avons rendu l'ordonnance suivante : .