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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné PARTIE INTERVENANTE : Madame la procureure générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
la vie et la carrière d'[R] [P], d'avoir à cet effet recherché une chanteuse capable d'interpréter [R] [P] sans l'imiter ou la caricaturer, avoir choisi Mme [C] [H] ainsi qu'un accordéoniste auquel allait
Source officielle1ère Chambre A
60328fbc2f80340454314094
9 janvier 2018
9 janvier 2018
tirage des gros lots ' , l'ensemble des documents faisant ressortir qu'elle était gagnante d'un des trois lots en jeu, à savoir un téléviseur ou un chèque de 2.235 € ou un voyage en Turquie et qu'elle allait
Source officielleCour d'Appel
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué - N du dossier 246/05 plaidant par Maître Gérard BOSSU avocat au barreau de PARIS Monsieur Alain
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Localité 8] Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné Madame la procureure générale près la cour d'appel de REIMS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18f
7 avril 2009
7 avril 2009
avait été utilisée jusqu'en 1996 sur les rouleaux de calandrage et qu'en 1990, l'usine avait fait une commande de 24 tonnes au moment où son fournisseur allemand lui faisait part de ce que ce produit allait
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Mme X, présente dans la maison au moment du drame, apprenait aux enquêteurs que l'auteur des faits était le nommé M.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Il était procédé le 2 août 2005 à une reconstitution des faits sur les lieux du drame (D1863). Extrait du Centre Hospitalier de CADILLAC, Romain X...participait sans réticence aux opérations.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389575
18 avril 2024
18 avril 2024
Lors de notre entretien, vous aviez nié les faits, et expliqué que vous ne vous occupez pas seule de Monsieur [T] car il ne marche pas, que le soir du 30 mars il refusait tout, car sa femme allait arriver
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d2
10 novembre 2004
10 novembre 2004
pouvoirs de police dont elle dispose, pour assurer la tranquillité des voyageurs, qu'au moment du contrôle rien dans le comportement de Sid Ahmed A... ne laissait prévoir la folie meurtrière dont il allait
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
d'ériger un muret séparant la partie non bâtie de la parcelle C 756 et la parcelle C 755 appartenant aux intimés en se conformant à la limite cadastrale, muret que les époux Y...ont démoli, ce qui allait
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il indiquait qu'il allait aviser la brigade, tout en précisant 'je ne sais pas trop ce qu'ils vont pouvoir faire là'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb46
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 15 Avril 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00428 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 83200 TOULON représentée par Maître Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd21
25 juin 2008
25 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : RÉPUBLIQUE DU CENTRE EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET URSSAF D'EURE ET LOIR la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL DRASS ORLÉANS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe89
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DU [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Ngoc-Lan TRUONG substituant Me Albin TASTE de la
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec7acdc6046d477be34a
3 avril 2026
3 avril 2026
toute modification de celle-ci en faveur du 1er août 2019 en rappelant qu'il s'était appuyé sur les soins mis en 'uvre et non sur un simple ressenti, pouvant faire suite à l'impression que Mme [M] allait
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
J'ai alors eu très peur et suis intervenu en m'interposant pour éviter un drame... Elle est ensuite retournée à son poste de travail, sans toutefois monter la série urgente flexitech.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96c
15 mars 2011
15 mars 2011
barreau d'ANGERS la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du Maine et Loire 32, rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur MERIT, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e310
28 juin 2011
28 juin 2011
MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL représentée par Madame Dominique DENIS, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire (DRASS
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4ad
2 avril 2025
2 avril 2025
de changement d'adresse à compter du 1er avril 2018 pour un autre appartement situé [Adresse 2] à [Localité 5], pour lequel elle effectuait une nouvelle demande d'aide au logement, précisant qu'elle allait
Source officiellePage 6 sur 8