assistés de Me Patrick BETTAN de la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) et de Me Nathalie SOUFFIR (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 318) substituant Me Alain

.-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice RT1- Immeuble

SARL CEPI INGENIERIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par : Me Elise NIVAUD-PELLETIER

URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier, DEBATS : A l'audience publique

B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

administratif de Versailles : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme industrielle courrier (PIC) de la Poste de Paris-Sud-Wissous lui a indiqué qu'il allait

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00140 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA SELARL C & G LAW SELARL CABINET PELISSIER

25 avril 2026 à 20h55 Vu l'appel formé le 26 avril 2026 à 14 h 36 par courriel, par Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 avril 2026 à 09h45, assisté de PELLETIER

Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Annick PELLETIER

[U], [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Alain TANTON, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON, APPELANT suivant

L. dont le siège était29 Chemin de l'Eglise-38000 GRENOBLE 38100 GRENOBLE défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur

URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON, Greffier.

Alain Y... né le 20 Novembre 1954 à TUNIS (TUNISIE) ...

A qu'il allait vérifier sa comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 29 février 2016, le vérificateur lui a adressé le 20 décembre 2016 une proposition de rectification dont la première

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2003 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X Comparante en personne, Assistée de Me Sylvie BARRUCAND, Avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SA UGIVIS Représentée par Me PELISSIER

Adresse 7] Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.