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159 résultats pour « Alba Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

637dc85e14982305d4c2020f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Y] a acquis auprès de la société SAILLAN AUTOMOBILES, un véhicule de marque ALFA-ROMEO, modèle GT, immatriculé AA - 757 - WW.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d38

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

, Clermont, Nevers, Saint Denis, Albi, Biarritz, Brest, Limoges, Reims, Saintes, Strasbourg, Nanterre, Bastilles.Aussi le poste de charge de clientèle que vous occupiez au sein de l'Agence de Caen a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

né le 25 / 01 / 1962 à TOULOUSE Détenu à Maison d'Arrêt d'Albi depuis le 25 juillet 2005 domicile déclaré... Ayant pour avocat Me N...,...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b389

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Septembre 1969 à MARSEILLE (13000), demeurant ...- 83149 BRAS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Tous deux représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alban

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05117_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS Equal-Estro a porté au débit du compte 625100 " déplacement A " divers achats par carte bancaire que son directeur général, M.

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CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

BENOIT & ASSOCIES APPEL SANS OBJET Grosse délivrée le à Me CARRERE-CRETOZ Me BENOIT-PALAYSI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03046_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, connu sous plusieurs alias, a fait l'objet, le 27 février 1996, d'un arrêté du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français au motif que sa présence en France constituait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00692_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A a fait l'objet de plusieurs signalements par les services de police, sous alias M. C, pour des faits délictueux.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [H] demande le versement d'une somme de 2.500 euros à ce titre pour le port d'une attelle de Zimmer, d'une canne anglaise et de sa boiterie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Libre Comparant, assisté de Maître DAZIN Richard, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substituant Maître ALIAS Pascal, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prévenu, appelant MINISTÈRE PUBLIC appelant

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CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour la juridiction, l'existence d'un aléa quant à la recevabilité de la requête est avérée et M. [D] ne peut raisonnablement soutenir ne pas en avoir été informé.

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CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097ca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sous le numéro 811 340 397, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Céline SANCHEZ-VINOT de la SARL ALBA

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CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dfdcdc6046d47e0717f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 180 N° RG 24/02418 N° Portalis DBVI-V-B7I-QLPL SL - SC Décision déférée du 14 Mai 2024 TJ D'ALBI - 22/00483 A.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c24

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Il a fait partie de la compétition officielle au Festival de Cannes 2004 et a été en lice pour le César du meilleur film européen.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe7cdc6046d47ea15a2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il était assuré auprès de la compagnie Aviva au titre du risque 'grêle et aléas climatiques'.

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CA

1ère Chambre

60325718c2e6448c790192d4

Appel

20 février 2018

20 février 2018

naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Francois DUFFAU, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Amandine FERRE, avocat au barreau D'ALBI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164403

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

les documents établis préalablement à l'ouverture de l'enquête publique du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI), notamment : a) le plan de zonage du PPR en cours d'élaboration ; b) la carte

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CA

1ère Chambre

670f58504ad0d5ee7d7e5ce0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qu'une réunion puisse être organisée, et en retenant un devis produit par Mme [F] après le terme de la communication des dires ; qu'il n'a pas pu communiquer de devis sur la base du rapport du sapiteur ALFA

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CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

a rappelé que l'entreprise Hue était intervenue sur site pour effectuer certaines reprises ; qu'en outre, l'article 1792 du code civil ne lui est pas applicable car elle n'a pas participé à l'acte de

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