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378 résultats pour « Alban VAN DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d48

Appel

13 mars 1998

13 mars 1998

La commission de surendettement du Val d'Oise, saisie par Madame X..., a établi un plan conventionnel de règlement, le 7 janvier 1993, prévoyant le paiement de la créance de la Société CETELEM retenue

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63c79be4da31367c908eb8d1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, -Me Valérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27dac

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, Non comparant, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE INTIMÉ

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01203_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à la centrale nucléaire de Saint-Alban, l'administration, après avoir relevé que sa moralité et la qualité de son travail n'étaient pas en cause, a indiqué que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01750_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En se bornant à évoquer des risques de conflit dans son pays d'origine, l'appelant n'établit pas être dans l'impossibilité de reconstituer en Albanie sa cellule familiale avec son épouse et leur enfant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7d85cdc6046d47043a0e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

(N° 20/04501) rendu le 07 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [U] [C] née le 07 avril 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86892

Appel

27 mai 2003

27 mai 2003

VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af247

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

- N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAL HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca7de5d0d30c6ce14af248

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

- N° Portalis DBVM-V-B7E-KMAP HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET PHILIPPE GUIEU & VALERIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ed8a641750dbd9693ff40d

Appel

27 août 2023

27 août 2023

[J] [U] né le 6 Janvier 1998 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007950521ab1c563ce0983

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[R] [H] né le 31 Octobre 1997 à KRUME - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2fae12c85000874aeec

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rhône, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Alban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fb

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

Considérant qu'au dispositif de ses conclusions, l'appelante ne sollicite pas de délais de paiement ; qu'elle verse aux débats la proposition de plan d'apurement établie par la commission de surendettement du Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861be

Appel

17 mai 2002

17 mai 2002

Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Alban B..., qui l'a prononcé, Mademoiselle Valérie C..., qui a assisté à son prononcé, Le GREFFIER PLACE, Le PRESIDENT,

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b7e

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

12 années, compte tenu de la dernière stipulation ci dessus analysée, restait cependant liée à la durée de la concession accordée à EDF ILE DE FRANCE OUEST dans la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES (VAL

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01039_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A l'appui de ses allégations, elle produit la compilation concernant l'Albanie du rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme daté du 22 février 2019 dont une partie porte sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bd

Appel

25 juin 1999

25 juin 1999

Mademoiselle Valérie Y... a envoyé au tribunal durant son délibéré le projet notarié de liquidation de communauté en précisant que ces bons n'y apparaissaient pas du fait du mandat réciproque très apparent

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [X] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Loïc ALRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85993

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00073_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Si les appelants font valoir qu'ils résident en France ensemble avec leurs trois enfants, nés en Albanie le 15 janvier 2006, le 8 mars 2008 et le 30 novembre 2019, ils ne démontrent pas que la cellule

Source officielle

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