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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096abf9fd47c90a13be3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la Caisse d'épargne a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80a1
31 mars 2016
31 mars 2016
[Q] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre Genet et Me Emmanuel Kaspereit, avocats de la SELAS Archipel, avocat au barreau de Paris, toque
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f460
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Par ailleurs, aucune des factures de la société INVESTISSEMENT & CONSEIL n'a été réglée malgré les deux lettres de mise en demeure des 2 octobre et 6 novembre 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e58e
12 mai 2022
12 mai 2022
327 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Rue Pierre Decouz - Route d'Arcis 10500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU Représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b35
27 avril 2022
27 avril 2022
en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandra
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
10 mai 2022
, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66076bbd03a05db965314
5 juillet 2023
5 juillet 2023
barreau de PARIS INTIMES Madame [Z] [E] [Adresse 4] [Localité 11] et Monsieur [W] [E] [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE
Source officielle1ère Chambre
697080f9cdc6046d4713c1a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[X] a du reste honoré ce protocole jusqu'au 10 janvier 2019. 42. Ainsi, la reconnaissance par M.
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[Date naissance 5] 1944 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Alexandre
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
21 juillet 2016
RG N° 13/03053 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexandra WIEN
Source officielle2ème Chambre
6528df7baaebb88318fda5fc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jean-dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6], domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Alexandra
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca99394320138e2ce45a0a
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Le comportement inadmissible qui met les autres collaborateurs de l'entreprise en difficulté, ne vous honore pas.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
chambre : 1ère No RG : 93/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
651fa5a2c601f08318991872
5 octobre 2023
5 octobre 2023
anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra
Source officielle13e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa3
29 juin 2017
29 juin 2017
17 Décembre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00503 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.06.17 à : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
19 janvier 2021
par Brooks Sports BV, son code client est demeuré identique, les niveaux de remise ont été maintenus et le service commercial de Brooks est resté inchangé. 17.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d9cdc6046d475d3b51
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me DENIS substituant Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAILES MUTUELLES DU MANS ASSURANCESayant son siège social 10 Boulevard Alexandre
Source officielle2ème Chambre
5fd92da75aef3e0d121b25e2
22 mai 2020
22 mai 2020
[M] et [Y] ont créé en 2001 et 2004 les sociétés [M]-[Y] Immobilier et Demeures de Bretagne, exerçant une activité de marchand de biens et de gestion immobilière.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ; / Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations. (…) ».
Source officiellePage 6 sur 9