Il a été licencié par lettre du 20 mai 2005 pour faute grave à la suite de son refus de se rendre en Algérie chez un client le Centre des Technologies Avancées pour dépanner un robot MOTOMAN pour lequel

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

, il résulte de ce qui a été exposé au point 5 qu’elle peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Algérie.

La société ALG, qui n'a pas présenté sa candidature à l'attribution du contrat de délégation de service public, n'a donc pas la qualité de candidat évincé.

APPELANTE : Madame Aline X... ... 97213 GROS MORNE Non comparante INTIME : L'UDAF MARTINIQUE Cite Bon Air route des Religieuses 97200 FORT-DE-FRANCE Non comparant COMPOSITION

DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI *** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS Vu le jugement rendu le 28 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Albi ; Vu la déclaration d'appel

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Benoit JOBERT conseiller honoraire Greffier, lors des débats : Monsieur Ali

L'opérateur de diagnostic a été désigné par un arrêté n° 2022-283 du 9 mars 2022, sur proposition du service d'archéologie préventive du département de l'Allier.

D est né en Algérie le 1er août 1974 et que son épouse y est née le 2 octobre 1982. Ils sont tous deux de nationalité algérienne.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gros. Considérant ce qui suit : 1.

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

agissant en qualité d'héritier de Monsieur Ali Y... demeurant ...

Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le président- rapporteur, H.

Mohamed alias J... ou K..., demeurant à CANTELEU, était son bras droit.

L'UDAF de l'Allier a indiqué dans ses écritures du 19 mai 2004 s'en remettre à la sagesse de la Cour. Les intimés Z... et Z n'ont pas reconclu.

Ces enfants pourront également participer à des activités extrascolaires en Algérie, où la famille sera reconstituée.