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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
659f995d3328fa00087a26bc
10 janvier 2024
promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2022023725 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 22 Mai 2023 Appelant : Monsieur [P] [G] [V], représenté par Me Amokrane
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
enregistré sous le n° 2023009013 Société TWOTHINGS FRANCE anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Amaury
CHAMBRE SOCIALE A
69ce02d4cdc6046d47d2f2f3
1 avril 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 APPELANTE : [G] [I] née le 15 Mai 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine AMOURIQ
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d5
20 juin 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 04430 Copies exécutoires délivrées à : Me Amaury
Premier Président
64a7b2133bcaf505db696a28
6 juillet 2023
Il vivait alors au domicile familial avec ses parents et entretenait une relation amoureuse avec une jeune fille qui est devenue son épouse et la mère de son enfant.
Chambre 3-3
66878c8305d6f7f678d48d4c
4 juillet 2024
[N] [V] le 15 septembre 2011, - prononcé la mise hors de cause de la SCP [L] Jean-Gabriel - Amaury Roquebert & [I] [L], notaires associés, - prononcé la mise hors de cause de la SELARL Dr [H] [P], -
6253cd95bd3db21cbdd93bfc
13 avril 2017
Ils affirment enfin qu'ils sont tombés amoureux l'un de l'autre, même s'ils ne se sont jamais vus en vrai.
Pôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
in the amount of USD645,183.42; (8) [S] is to pay interest at the rate of LIBOR + 3% compounded quarterly on the amounts in paragraphs (3) to (8) above from 31 March 2018 until the date of full payment
6253cd64bd3db21cbdd93317
24 mai 2016
était de nature professionnelle mais est devenue un harcèlement dès le mois de mars 2011 lorsque le gérant apprend sa rupture avec son compagnon et le gérant affirmant qu'il s'agit d'une relation amoureuse
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
le maire de Marcenay s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa déclaration préalable en vue de l'extension d'une construction existante sur un terrain situé chemin rural de Marcenay à Larrey lieu-dit L'Amoureuse
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01046_20230927
27 septembre 2023
l'État, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 1 000 euros au profit de la SCP Caron-Amouel-Pereira
1re chambre 1re section
5fdc9c8c9db1d6bf7ff1366f
9 novembre 2018
de la relation ; que l'article est introduit par la phrase : « après le remaniement, les deux ex ministres ont choisi la Californie pour se reposer en amoureux » ; qu'il poursuit en ces termes : « la
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
Based on the above, the Arbitral Tribunal orders that the Respondent pay the Claimant: a) The amount of EUR 18,225,000 as compensation for the losses suffered by [P] as a result of Libya's breaches
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
le Sénégal afin d'échapper à un mariage forcé avec le frère de son époux décédé, ses deux enfants dont l'un réside au Maroc sont majeurs, ses parents sont décédés, et elle entretient une relation amoureuse
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
DBVT-V-B7I-VUWW APPELANTE Société TWOTHINGS FRANCE, anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] assistée de Me Amaury
Chambre 1-9
652f7890b0532083189958d0
17 octobre 2023
APPELANTS Monsieur [I] [S] né le 29 Avril 1954 à [Localité 15] (Maroc), demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jane AMOURIC,
1ère Chambre civile
644a11f7656d26d0f8b57c6b
26 avril 2023
MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [C] née le 15 Septembre 1977 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie AMOUEL
6253c866bd3db21cbdd852e7
18 janvier 2001
L'AMAURY " prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège".
2ème Chambre
DCA_21NT02552_20221228
28 décembre 2022
F, avec lequel elle ne conteste pas sérieusement entretenir une relation amoureuse, ne saurait être membre de l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran aux motifs que les membres de cette organisation
Juge des référés
ORCA_25BX01598_20251119
19 novembre 2025
l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors que son grand-père et son frère vivent en France et qu’il entretient une relation amoureuse
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