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D, représenté A Me Andreini, demande à la cour, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler ce jugement n° 2200218 du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00851_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A, représenté par Me Andreini, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02176_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Moselle ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02177_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

A..., représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02439_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 mai 2025 ou, à titre subsidiaire, de suspendre la décision portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02373_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 25 avril et 2 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03219_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

C A, représenté par Me Andreani de la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03353_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

A..., représentés par Me Andréani, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 23 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Martin-de-Crau

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02444_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B D, épouse C, représentée par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01465_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, La Poste, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01665_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 2205738 du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d91

Appel

19 juillet 2017

Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE Me Marie QUESTE T. I.

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Chambre Commerciale

6524ea1c01887783183996ab

Appel

5 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GN5F Copies le : 05/10/23 à la SELARL ANDREANNE SACAZE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02443_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

C B, représenté par Me Andreani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Belcodène, représentée par Me Andréani, a présenté des observations.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02029_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la demande de rectification d’erreur matérielle de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

D..., représentés par Me Joseph Andreani, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 avril 2021 et du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d89

Appel

18 octobre 2017

-KHODJA Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 SELARL ANDREANNE SACAZE SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES T. I.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01292_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 31 juillet 2023 le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet

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