Andrieux, président de la SAS Infolution n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/01542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHD4 APPELANTE Mme [T] [S] Madame [S] représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU

INTIMÉS : [K] [L] es qualité d'ayant droit de feu Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU

03.89.29.27.28 N° RG 25/04797 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVZJ Minute n° 26/9 APPELANTE L'ASSOCIATION [Localité 2] DES PARENTS ET AMIS DES HANDICAPES MENTAUX (AIPAHM) Représentée par Me Emmanuel ANDREO

X..., - fixé la résidence habituelle des enfants Andréa, née le 12 avril 1999, et Ines, née le 18 août 2001, en alternance semaine par semaine au domicile de leur mère puis du père outre partage par moitié

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM

[X] [Y] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX de la SCP INTER BARREAUX SCHOEMAECKER ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Association [3] [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Andrew John William X...

[F], liquidateur de la société Andrea Energy et la société Franfinance devant le tribunal d'instance de Foix aux fins de voir prononcer la nullité et subsidiairement la résolution des contrats de vente

Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :Gérard X... exerçant sous l'enseigne "PALACE CARAVANES"C/Michel Y..., Louisette Z... épouse Y..., Andrew

CONTENTIEUX AREAS CAISSE MUTUELLE D'ASSURNCE ET DE PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

] [P] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Joseph BOUDEBESSE suppléant Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

ANDRE [C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

SAS C'HAIREVOLUTION-DISTRIBUTION.PRO représentée par Me Andréa DRAY ZENOU de la SELEURL ANDRÉA DRAY ZENOU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : 479 - N° du dossier E0007YSI INTIMÉE : S.A.

CABALE Marie Andréa X... veuve Y... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Pierre Z...

APPELANT : Monsieur Jimmy Jean Pierre X... ... ... 97423 LE GUILLAUME Représentant : Me Dominique LAW-WAI (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Andréas Jacob Y... ...

14] [Localité 9] Représentée par Me Andréa THOMAS de la SCP Bernard BREZULIER - Frédéric LAROQUE-BREZULIER & Andréa THOMAS, avocat au barreau de VANNES Madame [L] [CW] [I] [UG] [OU] épouse [D]