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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
68e1fb82364b3ebed3bf061c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PHILIPPE ANGEL - [I] [Y] - SYLVIE [F], SELARL B. [G] - A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00352_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00220_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00096_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27b
22 juin 2011
22 juin 2011
No 07/ 03212 AFFAIRE : Angelo Decede le 21 septembre 2008 Y... ... C/ S. A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdb8f8dcd35646e12ee0a4e
22 février 2019
22 février 2019
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la prime de vacances : L'article 31 de la convention collective Syntec prévoit que 'l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61637744f6919f4eda2c3905
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef31dc5b777c90993098
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[I] à un montant annuel réparti sur 13 mois.
Source officielle15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
23 octobre 2019
La cour retient que ces éléments valent étaiement de la demande notamment en ce que M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bfe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] a perçu en décembre 2018 une rémunération annuelle de 41 985 euros contre une rémunération annuelle minimum garantie fixée par la grille de la convention collective à 33 475 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
10 février 2011
de toutes les vacances scolaires les années impaires et durant la seconde moitié des dites vacances les années paires, - pendant les périodes de congés d'été, par périodes de quinze jours (seconde quinzaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01902_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. / Cette lettre précise le motif du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article 40
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
la jouissance du domicile conjugal -débouté Angèle Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00602_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00503_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01007_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu : le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts ; le code de justice administrative
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