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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e4f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [C] [D] née le 17 Janvier 1963 à LOMBA GONDOMAR (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samir BORDJI
Source officielleChambre 4 A
68e5f340e11beca089b88d5e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] [G] produit, outre le décompte général du temps de travail revendiqué pour l'année 2019, un décompte intitulé « heures non rémunérées 2019 - [M] » spécifique aux semaines 16 à 21 de l'année considérée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d549
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362161d7564000872deb6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
14 juin 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, et un mémoire, enregistré le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Bondais, puis par la SCP Gadiou-Chevallier, demande à la
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf128465
16 avril 2025
16 avril 2025
Le contrat a été conclu pour une durée d'un an et renouvelable par tacite reconduction d'année en année.
Source officielle21e chambre
6349008e63d497adffda4382
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- par message du 21 octobre 2015, Mme [X] [Z] a mentionné : 'Bonsoir, le numéro est 8b116100004338/64. Bonne soirée'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fcaa9efa24730a0fdb69374
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Bon week-end à tous « [X] (') » Deuxième SMS (26/02/2014 à 17 heures 06): « Bonsoir à tous, Ne croyez pas que je vous ai oublié, il est temps que l'on se retrouve pour faire un petit suivi car
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Congolaise [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [K] [W] épouse [N] [F] née le 01 Octobre 1964 à [Localité 5] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Audrey BOUDOUX
Source officielleCour d'Appel
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2 juillet 2008
2 juillet 2008
(avoué à la Cour)- Représentant : Me Anne-Sophie I... (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Melle Claire J... Résidence Presqu'Ile Bât. 1 APPT...
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d93370
1 avril 2025
1 avril 2025
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 16] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d7a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
2003 : ABX LOGISTICS Tranche BGPM : 1 846,25 € -Année 2004 : ABX LOGISTICS Tranche BGMP : 2 417,50 € -Année 2004 LOG VAD Tranche BGMP : 810,00 € -Année 2005 LOG VAD Tranche BGMP : 2 167,25 € Les taux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/01796 APPELANT Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b725214
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 1343-2 du code civil indique:Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
29 avril 2022
INTIMÉES : SELAS MJS PARTNERS venant aux droit de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE Es qualité de «Mandataire liquidateur» de la «SARL FLBG» [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laurence BONDOIS
Source officielle21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rendu le 09 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F19/00555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah ANNE
Source officielle2ème chambre section A
69736854cdc6046d4769fbbd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
enregistrée sous le n° 21/00306 Monsieur [W] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représentant : Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Thomas BOUDIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628cca293034a8c342f6bf
24 janvier 2013
24 janvier 2013
liquidateur de SARL ACEREP RHONE ALPES -GROUPE INSTEP [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE représenté par la SELARL ADK (Me Philippe DESCHODT), avocats au barreau de LYON substitué par Me Aude BOUDIER-GILLES
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
d'assureur de la société CRP CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7220d808eb34e455396
11 juillet 2024
11 juillet 2024
après l'année 2014.
Source officiellePage 6 sur 16