LUCAS, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS GRATIEN MEYER Route de Montsoreau BP 22 49401 SAUMUR CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand CREN,

Antoine Y... et désigné Maître Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ X... Copie exécutoire: - SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C... Y...

vient aujourd'hui la SCI Lanalex, une demande de renouvellement du bail commercial de sous-location pour une durée de 9 années, à compter du 1er janvier 2022.

Le salarié supportera la charge des dépens d'appel distraits au profit de Maître Michel MAS, avocat sur son affirmation de droit.

, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a également rejeté le surplus des conclusions des parties.

A relevait du régime simplifié d'imposition en matière de bénéfice non commercial au titre de l'année 2015 et du régime réel normal d'imposition au titre des années suivantes.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : S'agissant des maîtres d'œuvre : 10.

Gérard CHEMLA, Avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, • Maître Jean-Pierre SIX, Membre de la S.C.P.

des années 2017 à 2020, avec majorations et pénalités.

Le 7 janvier 1999, le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne a décidé de rouvrir les opérations de liquidation judiciaire de la Sarl Rothenfuss.

CHAMPAGNE JANISSON S.A. SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles a rejeté sa demande de retrait de

Le 7 avril 2022, la MSA SUD CHAMPAGNE (la MSA) l'a mise en demeure de lui régler la somme de 16 812,97 euros au titre de ses cotisations personnelles des années 2017 à 2021, avec majorations et pénalités

2016, en remplacement de Maitre [Y] [U], lui-même désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de grande instance de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE du 20 novembre 2012, ayant bureaux : [Adresse 4] [Localité

Le maire de [Localité 5] a mis en oeuvre une procédure de péril imminent.

AGIR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame

Ayant vainement demandé au maître d’ouvrage d’établir le décompte général et définitif, la société Ineo Industrie et tertiaire Est a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner

[M] [P], fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE le 17 octobre 2023, prise en la personne de son associée Maître [W] [B], spécialement