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5 768 résultats pour « Anne JOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01900_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Le taux de ce prélèvement s'élevait à 19 % au titre de l'année 2011 et à 21 % au titre de l'année 2012. 4.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01611_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Journeau pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y

6253c991bd3db21cbdd88aa5

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Y... à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et, à défaut, la condamnation de la société Journay Frères au paiement de cette somme, - de la société Journay Frères,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00650_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'année civile précédente, peuvent procéder, au cours de l'année, à l'enregistrement de leurs recettes et dépenses professionnelles sur le livre-journal en retenant la date de l'opération figurant sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90943

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f98

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

La société Aviscom fait grief au journal le Républicain Lorrain d'avoir refusé de publier la ligne «condoléances et témoignages sur www.[04]» dans ses parutions nécrologiques après l'avoir insérée dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776b9

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ayant son siège [Adresse 16] [Localité 21] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183030

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

et comptables suivants établis par l'agent comptable ou le comptable du Trésor public concernant la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure pour chacun des exercices clos des années

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- des articles publiés en version tronquée dans le journal L'ALSACE : Mme [E] soutient que des articles publiés en intégralité dans le journal LES DNA ne sont repris qu'en version

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182264

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la commune de Tourcoing pour chacun des exercices clos des années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

L'article L. 3141-22 du code du travail impose la prise en compte dans l'assiette de congés payés de l'indemnité de congés payés de l'année précédente ; Sur les droits d'auteur : .

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CA

Service des Référés

65321aac9e4ea48318f5abe7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

HABITAT BOIS MASSIF représentant par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anna EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Didier CHAMPAUZAC de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22187_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lors de la souscription de la déclaration de revenus de l'année 2013, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65d48a3db9ed1b0008c66b35

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 septembre 2023 tenue par Anne-Yvonne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba4

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

2011/2012, les parties n'ayant plus collaboré à compter de l'année 2013 comme l'a fait observer l'intimée qui n'a alors plus été rendue destinataire d'articles de cette dernière pour publication dans

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

61631c5848f63659ca90a616

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

2010 la parution, dans le département d'Indre et Loire, d'un journal d'annonces immobilières notariales édité par NR et intitulé 'les Notaires 37", reproduisant sa marque, Notariat Services, après avoir

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d709e12c85000874b0c4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La cotisation est recouvrée l'année qui suit l'année considérée, mentionnée aux 1° et 2° du présent article, selon les dispositions des sections 2 à 4 du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02846_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 19 du même statut : " () L'indice d'expérience est automatiquement augmenté de cinq points chaque année au titre de la garantie de carrière à compter de la cinquième année suivant

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CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

PARIS substitué par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60331baaa6a7178d5c2ef176

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

intime publié, contrairement aux intentions des intimés et que dix années de ce journal sont en possession du frère de l'artiste, de sorte qu'en tout état de cause, elle ne peut pas permettre aux intimés

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