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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00860_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02331_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard (51500) à raison de son établissement situé boulevard du Val de Vesle.
Source officielleChambre Sociale
64b62d810b444605db3f5d1e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cas présent, pour les quatre années considérées, M.
Source officielleChambre Sociale
64d1db40ca68d4d9695ac801
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cas présent, pour les quatre années considérées, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B un certificat de résidence d'une durée d'une année portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et Madame Sophie LEONARDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227a
14 avril 2015
14 avril 2015
de nationalité Française née le 26 Mai 1970 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Aide à domicile, demeurant...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ac502b828318c4e25f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CHARDON ET COMPAGNIE Espace Inovia [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE PIVERT ELISABETH, avocat au barreau de COMPIEGNE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02492_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français en 2019 selon ses dires, en provenance d'Italie.
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [X] [A] ÉPOUSE [K] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
SEIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48717
4 octobre 2025
4 octobre 2025
décision : Q N° RG 25/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAUM Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 12h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne
Source officielle1re Chambre A
615e0e27c25a97f0381f52c8
3 décembre 2013
3 décembre 2013
naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patrick LEONARD
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03236_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par la SCP Bourglan-Damamme-Léonhardt agissant par Me Léonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f0
25 avril 2003
25 avril 2003
Y... né le 17 avril 1947 à PARIS 18ème demeurant : 2593 Chemin Royal - Sainte Anne du Castellet - 83330 LE BEAUSSET Madame REAUD Z... épouse X... née le 22 juillet 1946 à AMAHAMA BOUHADJAR Algérie demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48715
4 octobre 2025
4 octobre 2025
décision : Q N° RG 25/05310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAUU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00949_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars et le 5 avril 2022, et des pièces nouvelles enregistrées le 9 mai 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Leonard, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02237_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, Mme B, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 22