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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162b61647859723647202ff
15 octobre 2012
15 octobre 2012
de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf87c4
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François MORLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
ayant son siège social 118 avenue du Général de Gaulle 62510 ARQUES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
11 février 2010
Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DUBREUIL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [V] [F] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
[T] a porté sa contestation devient le tribunal de grande instance de LILLE, lui demandant de prononcer le dégrèvement partiel à hauteur des sommes de 28.038 euros pour l'année 2003, 30.566 pour l'année
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8face
13 septembre 2012
13 septembre 2012
09/ 2012 No MINUTE : 12/ 726 No RG : 11/ 07531 Jugement (No 10/ 04197) rendu le 30 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : GD/ VV APPELANTE Madame Isabelle Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cf
30 juin 2005
30 juin 2005
CREDIT DU NORD ETABLISSEMENT "LES PROVINCES DU NORD" agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. ... représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162b61d47859723647203e3
11 décembre 2012
11 décembre 2012
CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistés de Maître Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 09 Octobre 2012 tenue par Fabienne BONNEMAISON magistrat
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61637731f6919f4eda2c382b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [K] [S] [L] [A] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
Instance de DOUAI REF : SVB/CD APPELANTS Monsieur [P] [E] (INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
309) rendu le 26 Janvier 2006 par le Cour d'Appel d'AMIENS REF : PC/VC APPELANT Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 8] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891ac
9 novembre 2006
9 novembre 2006
GAN EUROCOURTAGE VIE Ayant son siège social 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me HARENG de la SCP LELEU-DEMONT-HARENG
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ba
10 juin 2008
10 juin 2008
anciennement dénommée Banque de l'Union Maritime et Financière BUMF) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 56 rue de Provence 75009 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6061d97f2f687d912c0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
d'AMIENS INTIMÉE S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
22 avril 2010
ITI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LAUGIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me BLANGY de la SCP CORDELIER, avocat au barreau de PARIS S.C.P.T... B... T... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f3
23 juin 2011
23 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Philippe André Y... né le 23 Avril 1962 à GAP (05000) demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] & Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9a
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue
Source officiellePage 6 sur 28