[F] reçoit ses deux enfants en garde alternée une semaine sur deux, qu'ils sont à jour de leur loyer courant, que s'agissant de la créance des époux [P], Mme [R] avait pris à bail le logement dont ils

Par ordonnance de référé rendue le 20 février 2014 par le juge du tribunal d'instance d'Antony et signifiée aux locataires le 18 mars 2018, les époux Z... obtenaient la condamnation de ces derniers au

[G] [H] aux dépens d'appel, distraits au profit de Maître Anthony Dunan, avocat au barreau de Toulon, sur son affirmation de droit.

[D] et Mme [M] n'ont donc aucune créance indemnitaire à faire valoir, si tant est que les conditions de la compensation puissent être considérées comme réunies.

MILLESIMES ET SENS PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT EN EXERCICE ET DOMICILIE AUDIT SIEGE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Barbara SOUDER-VIGNEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean ANTONY

provisionnelle en créance définitive.

.-83000 TOULON représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Maître Simon Z... administrateur ad'hoc de la SARL TECHNIC

Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

ratifie la déclaration de créance.

Anthony Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Bordier représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Février 2017 APPELANTE : Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anthony

Leclerc est apposé sur les véhicules participant au championnat et sur le casque d'Anthony A, qu'aucune précision sur le magasin de Bayonne n'est spécifiée, contrairement à la pratique de la société pour

[M], [N] [O] [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 1122 0153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

ou de la créance de celui qu'il représente légalement ". 4.

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