Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fdd3997d94396a245e173b8
26 septembre 2018
26 septembre 2018
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b334dc79f9f0615088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE Monsieur [O] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cécilia ARANDEL
Source officielle6ème Chambre A
5fd953478283b03c7cfd2eb7
24 février 2020
24 février 2020
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Jugement rendu (e) le 20 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02453 Copies exécutoires délivrées à : Me Marine D'ARANDA
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf16
13 février 2009
13 février 2009
GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, Direction Régionale de POITIERS dont le siège est 32 rue Salvador Allende-86000 POITIERS ; AGENT POURSUIVANT, APPELANT Comparant en la personne de Madame Arabelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01902_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la société ECONOCOM APPS, CLOUD et DATA, venant aux droits de la société Alcion Group, représentée par Me Aranda, conclut au rejet de la requête
Source officielle2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e94
1 septembre 2022
1 septembre 2022
siège social est [Adresse 5], [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdc69f38f151f8d8ccf6413
28 novembre 2018
28 novembre 2018
publique, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller exerçant les fonctions de Président spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939fb
13 avril 2023
13 avril 2023
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F18/01822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence FREDJ- CATEL de la SELAS B.C.D.AVOCATS Me Cécilia ARANDEL
Source officielle9e Chambre B
6035ac2c3237d9104ae783a7
18 mars 2016
18 mars 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie ARMANDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8b
14 mars 2007
14 mars 2007
Or, la lettre officielle adressée le 30 novembre 2004 par la SCP BENE, avocat de la CAISSE, à la SCP ARMANDET-LE TARGAT-GELER, avocat de Y..., présume à suffisance de cette réception, dès lors que, dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SAS Vaco, qui exploite un supermarché à l'enseigne " Intermarché " sur la commune d'Arandon-Passins situé au sein de la zone de chalandise du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f178121050008662c57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
siège, [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Christine ARANDA
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [3] (AHSM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Christine ARANDA
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b0
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère Mme Sylvie ARMANDET, Conseiller
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdd11741d95f67b512a279e
17 octobre 2018
17 octobre 2018
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
6037301e5879090b38ac350a
22 mai 2015
22 mai 2015
Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise FILLIOUX, Conseillère, chargé d'instruire l'affaire et Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle9e Chambre B
615e0d27c25a97f0381f4c08
21 novembre 2014
21 novembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sylvie ARMANDET
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET
Source officiellePage 6 sur 19