greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ... ... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE

des contentieux de la protection de MONTAUBAN - 23/00124 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Louise MILHOMME, substituant Me Gregory VEIGA de la SELARL ARCANTHE

D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Madame [U] [Z] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

1 Meuble de rangement en chêne mouluré et sculpté ouvrant à un abattant sur le dessus et deux petites portes en façade, deux autres portes étant simulées, important décor sculpté: en façade quatre arcatures

Localité 1] - 26/00468 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Représentée par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES CLINIQUE DE [Localité 3] DOMAINE D ARTAUD

LAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Bertrand LUCQ, avocat au barreau de DAX sur

LES CAMPEOLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 36] [Localité 46] Représentée par Me Christophe ARCAUTE, avocat au barreau de Pau ET : Monsieur [VR] [P]

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant assisté de Maître ARCAUTE, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : CAISSE

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL LET'S LAW, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELARL ARCANTHE

CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Maître RAFONI, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE PRESSNET née le 23 septembre 1959 à -MARSEILLE demeurant et domiciliée 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD

CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Maître RAFONI, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE PRESSNET née le 23 septembre 1959 à -MARSEILLE demeurant et domiciliée 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD

APPELANT Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant représenté par Me Arnaud COCHE, avocat au barreau de POITIERS - Faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le

SELARL AVOCATS-SUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE

Représenté par Me Gregory A... de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

du 12 juin 2020, Gisti n° 418142 ; c'est à tort que le tribunal a jugé que la décision de refus de modifier ladite carte, ne constituait pas une décision faisant grief ; - le rapport d'expertise Arcadis

domicilié en cette qualité au siège social de la Société [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Me Grégory VEIGA de la SELARL ARCANTHE

ARCAS S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S.U.