Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a64
30 mai 2018
30 mai 2018
. - Sylvie K..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Arthur D..., substituant Me Olivia E... F... de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD E...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
et qu'en état de cause, elle ne pourrait qu'être égale qu'à la moitié du salaire de référence départementale de l'ouvrier agricole logé et nourri, en application du décret-loi du 29 juillet 1939, ce mode
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
28 mars 2019
Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, membre du cabinet VEIL JOURDE, avocat au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article 6 de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : "1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307fa5a67331bacec3c30
11 avril 2012
11 avril 2012
Les désordres sont en partie survenus en raison du mode d'exécution des travaux et sont donc en lien de cause directe avec la mission de la société BECRI chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉGIONAL) N° SIRET : 379 587 280 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PACOTTE de la SELARL DELSOL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513, substitué par Me Arthur
Source officielleChambre 2 A
65a23b8d7ca18b0008e581ad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE et intimée sur incident : La Commune DE [Localité 4] représentée par son maire, sise [Adresse 3] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il doit faire son affaire du mode de fondation en fonction des éléments rencontrés et il mettre en place un dispositif de pompage permettant l'évacuation des eaux de pluie en cas d'orages ou toutes autres
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
: - leur requête est recevable ; elle a été présentée dans les temps ; ils ont intérêt à agir ; - l'arrêté litigieux est entaché d'incompétence ; - il méconnaît l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu : - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la charte
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee176f51255e24994fc3ff
2 avril 2025
2 avril 2025
AGS - CGEA DE [Localité 7] Sur appel du jugement du C.P.H. de Nantes du 17/06/2021 RG : 20/00246 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arthur
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[Y] [F], domicilié 36 Ter Arthur Lamendin 62580 GIVENCHY EN GOHELLE ou 1, Rue de Prague 62980 NEUVILLE SAINT VAAST, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou
Source officielleChambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dossier 30220153, avocat postulant et par Me LANFRANCHI Livia, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b36
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En troisième lieu, l'absence de communication des observations du ministre et de celles de la société Delmonico-Morel en réponse à la demande adressée par le tribunal s'agissant du moyen tiré du défaut
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb056
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Madame [K] [C] épouse [O] demeurant [Adresse 2] à [Localité 24] 3/ Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 19] à [Localité 23] 1 à 3/ représentés par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER de la SELARL ARTHUS
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
barreau D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278846719451 Monsieur [U] [V] né le 26 Mars 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Arthur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : - la convention signée à Aarhus le 25 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; - le code de
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961d
18 avril 2024
18 avril 2024
Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arthur
Source officiellePage 6 sur 8