699 du Code civil ; -condamné la société Aramis à payer à Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne « Audi sport concept » la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres prétentions, - condamné la société Cargoliner à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile des sommes à quatre

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le ministère public a relevé appel de cette ordonnance le 29 avril 2026 à 15 heures 49 avec demande d'effet suspensif en soutenant au visa des articles L. 741-1, L. 741-6 et L. 612''3 du CESEDA que la

2314 du code civil, - dire que la banque a commis une faute dans l'exécution du contrat, sur le fondement des dispositions des articles 1231-1 et 2314 du code civil, et L.332-1 du code de la consommation

2224 du code civil.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

L'intimé soutient: 33. - concernant son retrait, que la Cour de cassation (Civ 1. 27 février 1985, n° 83-14.069) a jugé que l'article 1869 du code civil n'interdit pas au juge de retenir, comme justes

de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[M] demande à la cour : vu les articles 1103, 1104, 1603, 1604, 1610, 1217, 1224, 1229 et 1231-1 du code civil, vu les articles 1361 et 1362 du code civil, - dire et juger son appel recevable et bien

[Y] [G] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sarl Legal Amiante 49 aux dépens. M.

910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.

933 du code de procédure civile.

Cette décision comporte les motifs qui l'appuient et répond à l'exigence de motivation de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile.

Cette décision comporte les motifs qui l'appuient et répond à l'exigence de motivation de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile.