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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3ba3
23 octobre 2025
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553f1
31 août 2022
[H] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par l'avocat soussigné conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ».
11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d43
6 octobre 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera confirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
de Pierre POUSSE à leur verser la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Chambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba4
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile'; - condamné la société Vikenciot Vtc aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile.
3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a62d
11 avril 2023
seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 4
65b0bd238d0ccf000877e60c
23 janvier 2024
[G] [J] aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Maître Thierry Peyronel, sur son affirmation de droit, conformément aux articles 696 et 699 du code de procédure civile
6e chambre
627df9980d41e0057d43e825
12 mai 2022
695 et 696 du code de procédure civile comprenant la signification éventuelle du jugement par voie d'huissier de justice ainsi qu'à ses suites.
Pôle 5 - Chambre 10
627a017bdd6bd9057dc56d40
9 mai 2022
suit : Vu les articles 90,56, 15, 48 et 837 du code de procédure civile, l'article R727-1 du code de commerce, les articles 1231-5 et 1343-5 du code civil, la jurisprudence visée, les pièces du dossier
68fb978211af6ba0065f3daa
6253cdd1bd3db21cbdd94946
19 juin 2020
P... et à la société ADV chacun la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b600b40735ad58c50f
24 octobre 2019
6 de la CEDH, les articles 1134 et 2322 du Code civil, l'article L.225-42 du code de commerce, l'article L 2323-62 du code du travail, les principes généraux de bonne foi et de loyauté procédurale du
4e Chambre A
6036537e8d18e3b475ba09cf
12 novembre 2015
application de l'article 700 du code de procédure civile.
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLARA aux dépens qui seront distraits dans les conditions prévues par les articles 696 et 699
1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 2
6162f6f9b807dfe813d29793
30 novembre 2011
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
G..., et Mme G...seront condamnés aux entiers dépens d'appel ; Qu'il convient d'accorder aux avoués de la cause le droit de recouvrement direct prévu à l'article 699 du Code de Procédure Civile
67f602681c1a56b8e1651fff
8 avril 2025
699 du code de procédure civile.
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad2
Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 octobre 2023, la société Foncia Vendée a demandé de : 'Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 131-35 du Code pénal, Vu les articles L
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