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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a91

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a93

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a95

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a97

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711456

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Art. 909 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6578cdc6046d47979cb1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de son appel en application de l'article 915-2 du C.P.C.) ne peut être transposée au cas d'espèce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d85

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège ______________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 17 Décembre 2020 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 911 C.P.C

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e5cdc6046d476751fc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [E] au paiement de la somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du C.P.C., Condamner l'intimé en tous les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067628558704f52e6a53

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067728558704f52e6a66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067e28558704f52e6a8a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a8f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c30b565ec7590f7c8b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 28 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c40b565ec7590f7ca7

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 24 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c40b565ec7590f7cab

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 11 MARS 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c50b565ec7590f7cb5

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 17 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Suivant avis de fixation adressé par le greffe de la cour le 2 avril 2025, l'affaire a été fixée selon les modalités prévues aux articles 906 et suivants du C.P.C. à l'audience du 19 novembre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225b5acdc6046d4737e537

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.)

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e5f34ce11beca089b88e48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En vertu de l'article 550 du code de procédure civile, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé, en tout état de cause, alors même que celui qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f656ccdc6046d47979bee

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Debard Automobiles n'a pas fait usage de la faculté offerte par l'article 915-2, alinéa 1, du C.P.C.

Source officielle

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