L124-3 du code des assurances ; - fixer la créance de la société Necotrans au passif de la société Mas Réunion ; - en conséquence, condamner la société Mas Réunion, Maître [K] [M] ès qualités

la SA MAAF Assurances à payer à la SA AXA France IARD une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL CB Toitures à relever et garantir la

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné in solidum la SARL Saceb et la SA Allianz Iard à payer à à payer à la SMABTP la somme de 200 euros en application de l'article 700 du Code

(anciennement 1382) du Code civil Vu l'article L124-3 du Code des assurances, Vu l'article 564, 909, 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la Société SMABTP

450 du code de procédure civile

suivants du Code civil ; Vu les dispositions de l'ancien article 1147 du Code civil applicables aux faits de l'espèce ; Vu l'article L.124-3 du Code des assurances ; Vu l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1131-1 du Code civil, Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu l'article L124-3 du Code des assurances, Vu les pièces versées au débat, INFIMER

450 du code de procédure civile

Par jugement du 11 septembre 2014, le tribunal de grande instance de Briey, au visa des articles 1147 et 1382 du code civil et de l'article L124-3 du code des assurances, a : condamné la SAS Archimat

 : Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

de 3 000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Socotec Construction à payer à la société Cegreg la somme de 1 000 euros, en application de l'article

Selon l'article L1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat conclu en méconnaissance des dispositions des articles L1242-1 à L1242-4, L1242-6 à L1242-8, L1242-12 alinéa 1,

liquidation judiciaire (article L641-3 du même code).

L124-3 du code des assurances ; ' que l'immixtion du maître d'ouvrage ne peut être considérée comme fautive que s'il est notoirement compétent en matière de construction, ce que n'est pas un promoteur

L124-3 du code des assurances à l'égard des assureurs Axa France iard et Aviva, A l'égard des sociétés Sanyo sales et marketing Europe Gmbh I.

Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 s'agissant de la Scp Jard-Brychcy Vu l'article L124-3 du code des

1831-1 du code civil, des articles 1792 et suivants du code civil, de la théorie du trouble anormal de voisinage, de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article L 124-3 du code des assurances

[I] et [Z] [Q], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 2224 du code civil et l'article L.121-12 du code des assurances, -confirmer l'ordonnance du 7 mai 2025 qui déclare prescrite l'action subrogatoire