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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
6162f6fab807dfe813d2979d
6162fdf23ebbdffcbea6aa4d
25 novembre 2011
Cour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724a
1 février 2005
Ne souhaitant pas procéder à votre licenciement nous vous proposons un gardiennage du chantier SAINT ASTIER établissement R. aux conditions suivantes : - mise à disposition d'un véhicule de l'entreprise
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître ASTIER, avocat Le CINQ FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
6253cc16bd3db21cbdd8f15a
29 février 2012
.-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédérik JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, substitué par Me ASTIER,
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par maître WILD-PASTAUD, avocat INTIMÉE --- = = oO § Oo
6253cd59bd3db21cbdd93075
17 mars 2016
C/ SAS KRONENBOURG La Société KRONENBOURG (anciennement dénommée BRASSERIES KRONENBOURG) Grosse délivrée Me ASTIER, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel
6253ccabbd3db21cbdd90e10
18 décembre 2013
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2013
6162b8dbefb73d2e55750fa2
8 février 2013
de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42dd
11 avril 2024
disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [D] né le 11 Octobre 1988 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER
6162da78dda066944ee0e908
6 juillet 2012
6162ec306c9bddc825847676
18 novembre 2011
ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2011, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
61630e4cda3e3d3066036733
17 février 2012
616333d4f74a27a178b843c9
17 juin 2011
6253ccaebd3db21cbdd90eda
12 septembre 2013
cette qualité audit siège., demeurant 63 rue Montlosier-63961 CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER
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