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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69b16d6ecdc6046d4748426b
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Sanction d'irrecevabilité - Il se déduit de ces considérations que la sanction qu'est l'irrecevabilité ne doit s'apprécier qu'à l'aune de la fonction assignée au registre.
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216da
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pas été reconnu comme ressortissant marocain, ce qui caractérise une obstruction au sens de l'article L742-5 du CESEDA.Aucun élément ne permet de retenir que les autorités consulaires algériennes ne vont
Source officielle1ère chambre civile A
697c6199cdc6046d47398586
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cour retient en conséquence que le constat d'huissier du 02 septembre 2019 constitue la preuve valable de l'état du local au départ de l'intimée, à l'aune de laquelle il y a lieu de rechercher si les
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la baie vitrée, -absence de pose de la 2ème couche de laque de la douche, -défaut de restitution de la télécommande de la porte du garage depuis le mois de février 2020, -dysfonctionnement des volets
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
65336b63bb40ec8318f31e11
20 octobre 2023
20 octobre 2023
concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Laurent Pouguet, avocat au barreau de l'Aube
Source officielleChambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte néanmoins des débats que le salarié, devant prendre des mesures relatives à la pose future de volets, a chuté d'une fenêtre située au premier étage, d'une hauteur de 4 mètres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc226
20 janvier 2017
20 janvier 2017
La garantie de cette police doit être examinée à l'aune des nombreuses demandes des époux [S] tant pour les désordres que pour des préjudices immatériels; Sur les travaux ayant fait l'objet d'une
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc01
2 juillet 2008
2 juillet 2008
métallique, puis y mettre le feu, avant de monter à bord d'un autre véhicule AUDI, qui, conduit par une troisième personne, et stationné à proximité du local incendié, avait pris la fuite, effectuant
Source officielle2ème Chambre
626cd2f9bd20aa057d9f3808
29 avril 2022
29 avril 2022
La société Geniplant répond quant à elle, qu'elle était présente à toutes les réunions de chantier sauf une, et ce bien que celles-ci portaient essentiellement sur le volet construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, l’office public de l’habitat Domitia Habitat OPH a entrepris de faire construire seize logements sociaux sous la forme de pavillons destinés à la location avec accession à la propriété à Narbonne (Aude
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fb
18 février 2014
18 février 2014
ainsi que les charges courantes de l'immeuble, et ce, à titre d'avance sur la liquidation du régime matrimonial, - dit qu'il supportera le paiement des échéances du prêt automobile relatif au véhicule Audi
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f890
7 juin 2012
7 juin 2012
maintien de la mesure car la communication est indispensable à son efficacité ; la rupture de la communication demeure aujourd'hui, depuis le jugement les enfants résident habituellement chez leur père et vont
Source officielleRETENTIONS
68f07da6bfd83326c7063837
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il a affirmé être de nationalité tunisienne, les empreintes et photographies ont été reçues par les autorités consulaires tunisiennes qui vont délivrer le laissez-passer. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd97eb04203216d4e92fb80
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Dans sa note d'information du 15 juillet 2011 aux membres du comité d'entreprise, l'Egide indiquait : « La dissolution d'Egide, inscrite dans la loi du 27 juillet 2010, et la création de Campus France vont
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd97eb04203216d4e92fb81
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Dans sa note d'information du 15 juillet 2011 aux membres du comité d'entreprise, l'Egide indiquait : « La dissolution d'Egide, inscrite dans la loi du 27 juillet 2010, et la création de Campus France vont
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le n° SIRET est le [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c376
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP BLANC-GILLMANN-BLANC, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aude ROMIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
12 août 2022
de l'assemblée générale du 22 juin 2011 (pièce n° 19, résolution n° 25) en respectant le rythme existant des vantaux et l'harmonie générale de l'immeuble (pièce n° 18), - supprimer les coffres des volets
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
l'Hérault, désigné par Ordonnance de Madame la Première Présidente, - Monsieur Claude COZAR, Juge au Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, Juge suppléant de l'Expropriation du Département de l'Aude
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société civile immobilière Foncière Sigean a déposé le 10 décembre 2021 auprès des services de la commune de Sigean (Aude) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
Source officiellePage 6 sur 13