A B et l'Association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentées par Me Philippe Audouin, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt de la cour du 29 août 2024

Elle a ajouté que celui-ci à dressé plusieurs procès-verbaux d'indisponibilité des certificats d'immatricu1ation portant sur quatre véhicules dont un de marque Peugeot de type 2008 et un de marque Audi

préjudice subi par la SARL DMP, la solution la plus économique retenue par l'expert et consistant en l'application d'un revêtement à base de résine avec un primaire de type Epoxy ou mortier hydraulique autolissant

[U] [O] un véhicule d'occasion Audi au prix de 23 000 euros, M. [O] l'ayant lui-même acquis auprès de M. [G] [L] par certificat de cession du 12 juin 2013.

6] Représentés par Me Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO - JURIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200100 INTIMES Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Adresse 10] Madame [E] [Z] L'Augonnière

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Saint- Quentin-la-Poterie, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

. ***** La détention des parts sociales du groupement agricole d'exploitation en commun l'Aubonnière (le groupement) est répartie comme suit : - Monsieur [Z] [R]: 25%; - Madame [U] [N] épouse

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Brouzet-lès-Quissac, représentée par Me d’Audigier, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoire Avocats,

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant la société Foncière de France et la société EURL Les Magnolias.

Des pièces produites par Me Audouin pour la commune de Narbonne ont été enregistrées les 13 et 19 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Annabelle AUDOUX

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac, représentée par Me Audouin, maintient ses précédentes écritures et conclut au rejet de la requête.

enregistrés le 17 décembre 2021 et le 17 octobre 2022, ainsi que des pièces non communiquées, enregistrées le 23 janvier 2023, l'établissement public Parc national de la Guadeloupe, représenté par Me Audouin

qualités [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle D'ALBENAS de la SCP MARGALL - d'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pierre D'AUDIGIER

P209 INTIMÉE Madame [M] [X] [Y] divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise BARBIER-AUDOUZE

son Maire en exercice, domicilié ès qualités en son Hôtel de Ville Hôtel de Ville Place Ancienne Gendarmerie 34150 GIGNAC représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me AUDOUIN

ces réseaux nécessaires à la desserte, notamment, du terrain d'assiette du projet de construction du groupement seraient pris en charge par la communauté d'agglomération de Carcassonne et le syndicat audois