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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69f19cbdcdc6046d47ee1792
28 avril 2026
28 avril 2026
LITERIE AURA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles CROZE, avocat au barreau de LYON ET S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La SARL Aucar a fait appel du jugement du 8 juin 2022 devant la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04835_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société New Auld Alliance est rejeté.
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd6b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Assisté de Maître Madeleine AUBAS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielleRétention Administrative
68df5f1038ac3a658931dd79
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) né le 24 novembre 1993 à [Localité 5] (Algérie) de nationalité algérienne Non comparant Représenté par Maître Madeleine AUBAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la CCIR AURA ne sont pas fondés ; - son licenciement est illégal dès lors que la CCIR AURA n'a pas, en méconnaissance de l'article 35-1 du statut, respecté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avoir subi et la CCIR AURA, a conclu à ce que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163cdafa4f434918a1e522d
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La S.A.S. les Maisons Aura a relevé appel des deux jugements.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] bien fondées ; condamné la Banque populaire AURA à verser à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une deuxième requête, la CCIR AURA demande de surseoir à l'exécution de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3c
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, devenue la SAS S-AUPAS (la SAS).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a76
1 juin 2016
1 juin 2016
L'AURA demande à la cour de confirmer le jugement déféré.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f3
4 avril 2023
4 avril 2023
économiques au sein de cette seule organisation professionnelle AURA.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes (CCIR AURA
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B et Mme C, et de Me Maccario, représentant la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime.
Source officielle1re Chambre B
6163231e3dbed56e5e2c2fb8
2 février 2012
2 février 2012
[J] [P] et la SARL AUFA, - avant dire droit : - ordonné une expertise, - commis pour y procéder M.
Source officielleAvis
CADA:20160958
28 avril 2016
28 avril 2016
La commission estime que, lorsque l'avis sollicité aura été émis et que le contrat aura été signé ou que le projet en aura été abandonné, cet avis sera communicable à toute personne qui le demande, en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
et, d'autre part d'annuler les trois décisions du 14 août 2015 par lesquelles les maires de Dhuisy, Chamigny et Sainte-Aulde ont respectivement rejeté ses recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01071_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne
Source officiellePage 6 sur 1330