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Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin et 1er septembre 2023, la société Settec, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit sursis

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7e

Appel

29 novembre 2005

Nadeshwar Arrêt prononcé publiquement, le mardi 29 novembre 2005 en présence de Monsieur AURIEL, substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

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Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

[X] [N] C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON - SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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Chambre 4-7

6979fe0acdc6046d47f91348

Appel

16 janvier 2026

MICHELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [P] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société [18], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON

Source officielle

Chambre 4-7

6979fe10cdc6046d47f9139d

Appel

16 janvier 2026

MICHELIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Maître [Z] [H] es qualité de mandataire liquidateur de la Société [18], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SELAS SIMON

Source officielle

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134da

Appel

11 janvier 2023

des escaliers, taillés en biseaux, s'effritaient et laissaient apparaître un vide; Il relevait également que les dalles étaient tachées par les aléas du chantier (traces de scotch de protection, auréoles

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Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d44

Appel

7 octobre 2025

DBVW-V-B7H-IB2A Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67242

Appel

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, présidente

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Chambre 1-1

5fca693c84d92b531a294370

Appel

27 octobre 2020

CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE [Y] [V] [E] [R] [W] [S] [J] [R] [C] [O] [F] [R] épouse [X] [L] [B] [I] [D] [N] [Z] SA LA LICORNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

Source officielle

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,

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1ère Chambre

5fdd8f976ce21739b37bdf69

Appel

4 septembre 2018

Représentée par Me Aurélie F... de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES Monsieur Jérémy Y... es qualité d'héritier de son père, Monsieur Jean-A... Y...

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Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8aaa5ae27812390df27

Appel

10 avril 2025

1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant, Me Sophie NAYROLLES de la SELAS SIMON

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1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293f9

Appel

6 janvier 2025

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de se voir autoriser à suspendre le paiement de son loyer courant, le temps de son relogement avec sa famille dans un logement décent, sinon

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3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd7

Appel

7 juillet 2022

personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 10] Représentées par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Aurélie

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Chambre 1-3

671b35282edfb0b58c05e95b

Appel

24 octobre 2024

QUALICONSULT représentées par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM

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1ere Chambre

651d02e8fe8d588318c1adbb

Appel

3 octobre 2023

[P] [D] né le 26 mars 1956 à [Localité 15] (Belgique) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aurélie FABBIAN de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Source officielle

Sociale C salle 3

6639c3c69413110008238609

Appel

19 avril 2024

[B] & [Z] liquidateur judiciaire de la SARL CHROMA [Adresse 3] représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau LILLE Association CGEA

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a0

Appel

20 mai 2016

.-77130 MAROLLES SUR SEINE Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 INTIMÉS Monsieur Patrick Z... né le 03 Septembre

Source officielle

1re Chambre A

61626b9be62f7c490f224f04

Appel

29 octobre 2013

, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL LES SALETTES prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eabf

Appel

25 octobre 2023

son syndic la société [T] CHARPENTIER-SOPAGI, SA inscrite au RCS PARIS sous le numéro 434 220 406 C/O CABINET [T] CHARPENTIER-SOPAGI [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON

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Journal officiel

Créations

GAUTIER, Aurélie, Anne, Simone

SIREN 107545816Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

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Radiations

GARCIA, Aurélie, SIMON

SIREN 931655062Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

21/07/2026

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Créations

LAFRENEY, Aurélie, Laëtitia, SIMONIN

SIREN 538290677Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

10/07/2026

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Créations

Torché, Aurélie, Janine, Simone

SIREN 107156358Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/07/2026

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Procédures collectives

Madame Aurélie SIMON-VILLET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître Jean-Joachim BISSIEUX 2 B, avenue de Marbotte - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles

07/07/2026

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