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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe7
4 mars 2009
4 mars 2009
SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, RCS D'ANGERS No 722 024 742 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social, Et encore en son établissement secondaire sis
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [J] [V] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielle15e Chambre A
6162b2504abc2618d50e0503
15 mars 2013
15 mars 2013
] COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [C] & [N] &[F] &[J] & [I] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP COHEN L ET H GUEDJ la SCP BOISSONNET
Source officielleCh. civile et commerciale
69d8897dcdc6046d47ba7f75
9 avril 2026
9 avril 2026
[I] [K] et Mme [F] [S], elle exploite un fonds de commerce de débit de boissons et discothèque.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9943
18 avril 2024
18 avril 2024
hors accompagnement du repas ; ' cesser toute activité s'apparentant à un bar ambiance ou débit de boissons, et notamment, l'organisation de soirées avec diffusion de musique à haut volume, danse des
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fdc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n°23/03900 APPELANTE Mme [X] [U] [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BOISSET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0265
16 février 2011
16 février 2011
à [Adresse 13] destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons.
Source officielleChambre commerciale
625fa52d8361df277dc59843
19 avril 2022
19 avril 2022
par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Gérard BOUISSINET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6879d5fc2db7cac9e5eb49c9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
*** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société à responsabilité limitée Anas exerce depuis sa création en 2010 une activité de restauration, traiteur, vente à emporter, vente de boissons
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74555
21 septembre 2017
21 septembre 2017
En effet, si le procès-verbal du conseil d'administration du 5 décembre 1986 mentionne bien que M.
Source officielle3e chambre
615e0e30c25a97f0381f532e
9 octobre 2014
9 octobre 2014
droit d'usage ou de jouissance exclusive, laquelle s'est éteinte, - subsidiairement, juger qu'elle ne détient qu'un droit réel sur les volumes correspondant aux galeries, et non sur les 'tenants' (sic
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boissonnet, substituant Me Landot, pour la communauté d'agglomération du sud de La Réunion et de Me Saint-Martin pour M. C.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Boissonnet, substituant Me Landot, pour la communauté d'agglomération du sud de La Réunion et de Me Saint-Martin pour M. C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e07183cdc6046d47692d79
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle exerce une activité de restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées.
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A titre d'exemple, pour le secteur d'activité : 'fabrication de boissons', l'entreprise relevant du code d'activité 1101Z ('production de boissons alcooliques distillées' relèvera du groupe MORNAY).
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e50
25 avril 2024
25 avril 2024
La charge de la preuve de cette faute incombe à l'employeur qui l'invoque Aux termes de l'article R. 4228-20 du code du travail : 'Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85073
24 mars 2000
24 mars 2000
La société MAINTENANCE AUTOMATIC SYSTEM, ci-après dénommée société MAS, a mis en dépôt dans le hall de la société BOSTON un appareil modèle ES 890 distribuant des boissons qui a été installé le 7 mai 1993
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749fecdc6046d473b43f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon contrat du 6 juin 2018, la société à responsabilité limitée SCM présentée comme en cours d'immatriculation et « propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons sis à [Adresse 2] sous l'enseigne
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Akli LE ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
23 mars 2011
Cour, ayant Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6]/TUNISIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET
Source officiellePage 6 sur 20