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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
650bde81beee0f8318b971ef
31 août 2023
EAU DU PONANT APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e01
16 décembre 2014
née le 13 Septembre 1976 à LA ROCHELLE (85) ... 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ
1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Vincent LECLERCQ de la SELASU VINCENT LECLERCQ AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANTS A
5ème Chambre
6782092bfa7a008e5409f362
9 janvier 2025
SMABTP SAMCV Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 17] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390d7
8 juillet 2025
ENTREPRISE LAROUSSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au
6253c8c5bd3db21cbdd8639f
2 septembre 2002
Bourg 22400 St Denoual représenté par la SCP Gauvain & Demidof, avoués assisté de Me Denoual Saer Kerjean C...
6253cb69bd3db21cbdd8d6ad
8 février 2011
née le 11 Février 1976 à ARCACHON (33120) ... 50110 TOURLAVILLE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES assistée de la SELARL DANO & AVELINE & JANVIER & ELARD & CRENN INTIMÉ :
6253cc59bd3db21cbdd8fd55
23 octobre 2012
né le 04 Mars 1967 à ANTONY (92160) ... 29810 PLOUARZEL ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me Françoise NAUDY-ORTAIS, Par jugement en date du 18 janvier
7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION [O] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres DEMIDOFF BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent JEFFROY de la SELARL LAURENT JEFFROY, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil INTIMÉE : La SARL
68ef2a7b1643bddf8ff84dcf
14 octobre 2025
8] représentée par son maire en exercice agissant en vertu d'une délibération du 28.4.2014 [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF
6253ca14bd3db21cbdd89fcc
22 novembre 2007
PINTO ET FILS (ENTREPRISE DE PEINTURE ET VITRERIE) ZAC de la Guénaudière 20 rue des Français Libres 35300 FOUGERES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GABOREL, avocat
6253cc75bd3db21cbdd902be
19 février 2013
née le 07 Novembre 1969 à ST MALO ... 35200 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, Plaidant (avocat au barreau
2ème Chambre
65ab761c36bfc00008d68e0b
19 janvier 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE MOING - Me BOURGES
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ & ASSOCIES, plaidant, avocats au barreau
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
& LUC BOURGES, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat Monsieur Joseph X...
3ème Chambre Commerciale
6538b4317ffc2c8318ee01dd
24 octobre 2023
OUEST CONSEILS AUDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Me LE BRAS Me CHAUDET Copie délivrée le : à : TC Quimper
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
Conseiller, à l'audience publique du 29 Janvier 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Madame Jeannine X... 11 rue de la Gaité 22400 ST ALBAN représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Florence Marie Cécile CORBE 3 rue Guizot 29200 BREST représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Gaùlle BERGER-LUCAS, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253ca12bd3db21cbdd89f76
29 mai 2007
Route de l'Estuaire 76600 LE HAVRE représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me E..., avocat Société AKTIESELSKABET DAMPSKIBSSELSKABET SVENDBORD DENOMMEE MAERSK
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