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243 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02006_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 21 mars 2023 ordonnant son transfert vers l'Espagne

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00720_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f56cdc6046d472e4029

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

avocat constitué assistée de Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Monsieur [G] [Z] et Madame [T] [V] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccdc9

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Rôle N° 14/15412 [Z] [B] C/ SNC DOLCE FREGATE Grosse délivrée le : à : Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603720e5dace84baf166b524

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA IMPLANTS INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP ZIMMERMANN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C et de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00424_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Lecat, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SAS Valmotors prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dff

Appel

28 février 2002

28 février 2002

X... 59120 LOOS LES LILLE Représenté par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE, INTIME : SA X... 91000 EVRY Représentée par Maître DEMARCQ substituant Maître Olivier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01867_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Zimmermann, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2020 ; 2°) de prononcer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 24NC00009 le 3 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement la concernant ; 2°) d'annuler, pour excès de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02732_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est préfète

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616337e906e11dac7d76d0e8

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Marc-Antoine ZIMMERMANN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00917_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Belgique) [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Adrien Rivière, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc-Antoine Zimmermann

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04242_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

les sommes en cause n'ont pas été désinvesties ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR-10-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle n° 72 398 à la députée Zimmermann

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00949_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du

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