Par acte signifié le 27 novembre 2017, la bailleresse a accepté le renouvellement du bail, moyennant un loyer de 92.000 euros HT par an.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

[W] [R], conclu un bail d'habitation avec Mme [H] [J] le 30 janvier 2017 à effet au 1 février 2017 pour une durée d'un an avec un loyer mensuel de 1 200 euros.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte sous-seing privé en date du 26 janvier 2000 la SA Restaurants du Café de Paris a donné à bail à la SARL Copera des locaux à usage de bureaux commerciaux à Paris (75008

COFICA BAIL demande à la cour de : au principal, - débouter M. [R] [P] de son déféré, subsidiairement, - confirmer l'ordonnance de caducité, - débouter M.

Par acte authentique reçu le 29 novembre 2011, la Société Civile immobilière ANDROMEDE a donné à bail commercial à la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE des locaux de 2970 m2 sis [Adresse 1] pour une durée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller

Elle plaide une absence de violation du bail et une atteinte à la vie privée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Ce bail était conclu pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2001. Il a été complété par un avenant en date du 20 novembre 2006.

AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD

du bail ; - condamne in solidum Mme [P] [M] et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

06 Juillet 2022 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 22/00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Noémie LE BOUARD

- signé par Madame Agnès BODARD, Conseillère, en l'empêchement du président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport composée de : Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente

, Présidente à la chambre, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Agnès BODARD-HERMANT dans les conditions prévues par l'article