DBVE-V-B7K-CMYK [O] C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS (FGTI) COUR D'APPEL DE BASTIA

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMH2 Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision

rendu le 15 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 10 décembre 2015.

rendu le 8 février 2017, ayant lui-même statué sur l'appel du jugement du conseil de prud'hommes de Bastia en date du 10 décembre 2015.

[M] [Q] et Mme [A] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia aux fins voir, notamment, condamner M.

Par ordonnance en date du 12 août 2025, la présidente du tribunal de judiciaire de Bastia a taxé la rémunération de M. [A] [D] pour l'année 2024 à 12 831, 96 euros TTC.

SNC [D] C/ [Y] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F23/00137 ------------------

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 24/487 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFP VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 19

Chambre commerciale ARRÊT N° du 27 MAI 2026 N° RG 25/208 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision

***** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe BASTIANI

Et statuant à nouveau : A titre principal, - prononcer la non-garantie des pertes d'exploitation de la société La Bassignière.

[E], la partie supérieure des bastings reposent sur la gouttière en zinc du mur [M] et en déforme le bord.

Alu [H] et Couvertines 2B a fait assigner devant le tribunal de commerce de Bastia la S.A. Corse [Localité 1], la S.A.S.U. 

, substituée par Me Stéphanie LOMBARDO, avocate au barreau de BASTIA M.

5] en paiement de la somme de 60.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son trouble de jouissance, sollicitant en outre la condamnation de la commune à enlever, sous astreinte, les bastaings

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 14/ 00176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

du préjudice matériel à la société AM Immobilier Sarl, - Condamné la société Les Bastidières Sas aux entiers dépens.

[D] [M] prononcée judiciairement, * condamner la SCP Bariani et Chardon à payer à M.

00049 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA

C/ M Bastien X...